A notre arrivée, comme nous n’avons toujours pas de réponse à notre demande d’entrevue avec le Préfet (faite le matin), nous décidons d’entrer pour remettre les pétitions.

Entrevue

Après avoir vu passer bon nombre d’élus qui venaient à la commission (dont ceux de Frouzins inquiets), nous sommes reçus par M. Daguin, secrétaire général de la préfecture. Il prend en compte les 170 signatures de la pétition citoyenne (réunies en 4 jours) et s’engage à tout transmettre au Préfet, immédiatement après notre entrevue. Il profite de notre rencontre pour nous souligner que le législateur, soucieux de la démocratie a pris soin de proposer un schéma qui est approuvé une première fois dans les communes. Ensuite ce sont les élus des communes et non l’Etat qui proposent les modification et les adoptent à la majorité des 2/3 lors des réunions de la CDCI. A partir de là, le Préfet arrête un projet qui doit encore être adopté dans les conseils municipaux concernés. Comment être plus démocratique ? Mais en cette période de baisse de dotations de l’État, penser que les communes sont totalement libres de leur choix est peut-etre sous-estimer le poids que peut avoir la position des instances détentrices de subventions...

CDCI

Nous arrivons dans la salle juste à temps pour ne pas être assis sur un siège pliant, et nous voici aux premières loges de cette commission. Cette 4eme réunion de la CDCI ne doit traiter que des demandes de modifications du schéma initialement proposé par le Préfet. La précédente, dont le compte-rendu est adopté sans remarque, était le 22 janvier.

Une vingtaine d’élus du Lauraguais sont venus avec leurs écharpes et se tiennent debout dans un coin de salle pour exprimer leurs inquiétudes sur le fond et leurs irritations sur la forme de la réorganisation. Chez nous, AB n’est pas venu, ses généraux ne montrent aucun signe de désaccord.

Les premières interventions soulignent que les élu-e-s ne remettent pas en cause les fusions, qu’ils travaillent dur pour les mettre en œuvre (certains ont d’ailleurs pris des cabinets spécialisés), mais qu’il faudrait rallonger les délais. Le Préfet rappelle que les législateurs ont fait la loi et que le rôle de l’État est de la faire appliquer. Une Sénatrice (dont j’ai oublié le nom) rajoute que des propositions de modification de la loi ont été déposées, puis c’est au tour du président du conseil départemental, M.Méric de clore les débats en disant qu’il faut construire des intercommunalités fortes pour le futur... 2 ou 3 sénateurs renchériront pour faire taire les jérémiades.

La première modification de délais n’est même pas portée au vote car elle sort du cadre de la loi (délais).

La fusion d’Axe Sud
S’en suit la fusion F5 qui porte sur la fusion de la CC de Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle avec la CAM et Axe Sud . Lors de la présentation de cette modification, le rapporteur (M. Puissegur) qui l’a proposée, souligne qu’elle a été co-signée par tous les élus des Communautés de Communes concernées, ce qui est ensuite confirmé M. Pacé, président d’Axe Sud, qui souligne que meme avec les délais ont été extrêmement courts, même déraisonnables, mais des réunions quasi-quotidiennes ont permis de faire un énorme travail, et il finit sur un victorieux "Tous les élus de la CC Axe Sud sont d’accord, et je suis donc favorable à cette modification" .
Le président de la CAM précise juste qu’il faut réécrire la modification car l’entité ne s’appellera pas Communauté d’Agglo du Muretain, mais "Muretain Agglomération". Dans la CC des coteaux du Savès... tout le monde n’est pas d’accord, mais elle suivra la feuille de route.

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

D’autres ont résisté
Là où Axe Sud a plié, d’autres se sont opposés : La CC du Savès refuse de fusionner avec le canton de Cazères. M Aucaguer, porte parole des opposés argumente et va jusqu’à dire que c’est une OPA provoquée par des maires extérieurs au bassin de vie...
M. Meric lui rappelle que le conseil départemental est d’accord pour cette fusion, d’ailleurs, c’est la meilleure façon de préparer l’avenir.
Pour minimiser encore cette opposition, M. Puissegur qui a proposé cette modification, rajoute que les 6 communes de cette communauté qui ont voté contre, ne pèsent rien par rapport aux 30 qui ont voté pour (celles qui veulent l’annexer).
Luttant jusqu’au bout, et pour prévenir les positions de toute influence, le porte-parole des opposants demande le vote à bulletin secret, qu’il obtient suite à un moment de suspense (il fallait que 3 personnes le demandent et si les représentants de Toulouse n’avait pas volé à sa rescousse...).

Cela ne suffira pas car le vote entérine la modification,

Les modifications par rapport au schéma initial sont visibles sur la carte suivante :

(la carte animée)

Et le SIVOM ?

Dans le projet initial, afin de préserver les équipements et les agents jusqu’à la prise effective des compétences par l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fonds Propres, sa fusion avec les syndicats Leze-Arriège, Lavernose-Lacasse/St-Hilaire , Plaine Ariège-Garonne,et Confluent Garonne- Ariège était prévue. Une modification est adoptée pour étendre la fusion avec Capens/Logage/Noé.