1 - MARCHES PUBLICS

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburant du SIVOM de la Saudrune - Désignation d’un membre à voix consultative à la Commission d’appel d’offres du SIVOM de la Saudrune

L’article 8 du Code des Marchés Publics permet la mise en place d’un groupement de commandes entre collectivités publiques qui permet aux collectivités de mutualiser les achats et d’optimiser les coûts tout en favorisant une cohérence territoriale par une participation au processus décisionnel.

Le SIVOM de la Saudrune s’est engagé dans une démarche de groupement de commandes et propose à la Communauté de communes Axe Sud d’y participer dans le cadre de la fourniture de carburant.

La convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations liées à la fourniture de carburant est jointe au dossier et détermine les conditions techniques et financières du groupement de commandes.

Les élus devront d’une part, approuver l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations liées à la fourniture de carburant et autoriser le Président à signer cette convention.

D’autre part, il convient de désigner un membre représentant de la Communauté de communes Axe Sud à la Commission d’appel d’offres du coordonnateur de groupement. Ce représentant aura une voix consultative.

Après appel à candidature, il est procédé au vote.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations liées à la fourniture de carburant et procéder à la désignation d’un représentant d’Axe Sud à la CAO du SIVOM de la Saudrune.

Convention groupement de commandes carburants

2 - MARCHES PUBLICS

Autorisation de signature du marché public n° 2015-05 relatif aux travaux de structure pour la reprise, la réhabilitation et la consolidation des bâtiments administratifs

Le présent marché passé en procédure adaptée (MAPA) concerne les travaux de structure pour la reprise, la réhabilitation et la consolidation des bâtiments administratifs de la Communauté de communes Axe Sud.

Cette nouvelle procédure a été lancée suite à déclaration sans suite du lot n° 1 du MP n° 2015-03 relatif au gros oeuvre, fondations spéciales et étanchéité.

La date et heure limites de réception des candidatures et offres a été fixé au 4 mai 2015 à 12h00.

Au terme de cette consultation, deux entreprises ont répondu au marché :

• NGE génie civil
• SOL TECHNIC.

Pour information, le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

La commission MAPA s’est réunie le 19 mai 2015, pour l’admission des candidatures, analyse des offres et attribution du marché.

Après admission des candidatures et analyse des offres reçues, la commission a décidé de retenir l’offre du groupement NGE génie civil et Sud Fondations, classé 1er, pour les prestations décomposées comme suit :

• Offre de base - Toutes prestations du marché avec renforcement des fondations par longrines
  et micropieux sur cuisine centrale : 602.273,50 € HT ;
• Option 1 - Reprise des fondations sur bâtiments administratifs avec longrines : 353.965 € HT ;
• Variante - Réfection totale des étanchéités des bâtiments : 48.500 € HT.
  Soit un montant total de 1.004.738,50 € HT.
  Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le marché public n° 2015-05 relatif aux travaux de structure pour la reprise, la réhabilitation et la consolidation des bâtiments administratifs.

3 - FINANCES

Autorisation de signature au Président pour le versement d’un fonds de concours au bénéfice des communes de Frouzins et Roques sur Garonne pour la création d’un giratoire jouxtant le pôle administratif de la Communauté de communes Axe Sud

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres après accords concordants exprimés du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre de la création d’un giratoire situé route de Frouzins à Roques sur Garonne jouxtant le pôle administratif d’Axe Sud, la communauté de communes Axe Sud propose de financer une partie des dépenses engagées dans le cadre des travaux par les communes de Frouzins et Roques sur Garonne par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 150.000 €.

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le versement d’un fonds de concours budgétaire estimé à 150.000 € et autoriser le Président à signer la convention jointe au dossier.

Convention fonds de concours giratoire Axe Sud

4 - FINANCES

Autorisation au Président pour demander une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de l’optimisation de la salle d’archivage.

La Communauté de Communes va récupérer l’ensemble des archives de la Direction Départementale du Territoire (DDT) dans le cadre de la mise en place du service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

Afin d’optimiser notre salle d’archives nous devons procéder à l’aménagement d’un plancher technique (rails) et la pose de rayonnages spécifiques pour stocker les archives d’Axe Sud et de la DDT. Le coût total de ces acquisitions, livraison et pose incluses, s’élève à 10.015,00 € H.T.

Ce matériel peut être subventionné par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (Archives Départementales).

Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible.

5 - ADMINISTRATION GENERALE

Remplacement de membres des commissions de travail : Musique, Restauration, Emploi et Environnement

Par délibération n° 2014-09-72 bis, les membres des commissions de travail de la Communauté de communes ont été désignés.

A ce jour, deux membres des commissions ont informé les services de la Communauté de communes Axe Sud qu’ils ne pouvaient plus assurer leur présence aux séances des commissions pour lesquelles ils ont été nommés.

Afin de respecter la composition des commissions pour des motifs tirés de la bonne administration de la collectivité, il convient de procéder au remplacement de Mme BUISSOU et M. LARROQUE.

Les commissions concernées sont les suivantes : Musique, Restauration, Emploi et Environnement.

Après appel de candidature, il appartient au conseil communautaire de procéder au remplacement des membres des commissions précitées.