Ordre du jour de ce conseil municipal :

1- Adoption du procès verbal du 20/06/2014

2- Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

FINANCES
3- Prises en charge à l’inventaire communal.

4- Tarif du repas adultes.

5- Demande de subvention – Création d’une base nautique au site de Bordeneuve.
Excellente initiative que cette base nautique ! Elle va permettre de diversifier l’offre d’activités pour petits et grands et valorisera ce site naturel.

6- Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la fourniture et la pose d’un système de vidéoprotection.
Il est rappelé au conseil la signature du marché pour la fourniture et la pose d’un système de vidéoprotection avec l’entreprise INEO INFRACOM pour un montant de 54 378,22 €HT.
Il est exposé au conseil la nécessité de conclure un avenant n°1 dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet de l’avenant : ajout de matériels et solutions complémentaires
Montant de l’avenant : 7 653, 86 €
Nouveau montant du marché : 62 032, 08 €
Nous nous insurgeons contre ce procédé de video surveillance qui n’a pas fait l’objet d’une consultation des habitants et encore moins d’une information !
Où sont les panneaux indiquant qu’une video protection est installée ? Il doit y en avoir à chaque endroit et doit indiquer le n° de téléphone du service en charge.
Ensuite, comment sont gérées les images ou les video prises ? Comment sont elles archivées ? Sur quelle durée ?

7- Décision modificative n°2.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
8- Modification du règlement intérieur du conseil municipal.
Nous nous réjouissons que la Mairie daigne débattre des amendements que nous avions proposé le 20/06/14. Mais il est trop tard et l’action que nous avons mené contre ces pratiques portent leur fruit.
Pour plus de détails, voir Conseil Municipal du 20 Juin 2014 le point concernant le règlement intérieur.

FONCTION PUBLIQUE
9- Renouvellement de l’adhésion au service de prévention et conditions de travail du Centre de
Gestion.

10- Modification du temps de travail de deux adjoints techniques 2ème classe à temps non complet.

11- Fixation du nombre de représentants au Comité Technique commun à la ville et au CCAS.

12- Fixation du nombre de représentants au CHSCT commun à la ville et au CCAS.

13- Autorisation de recruter un agent non titulaire compte tenu de l’accroissement temporaire
d’activité.

URBANISME
14- Approbation de la 1ère modification du PLU.
Suite à l’enquête publique effectuée cet été (on notera le choix le saison où nous étions tous en congés) portant sur les modifications du PLU et qui s’est déroulée en Mairie du 7 juillet au 23 août 2014.
Ce projet de modification porte sur les points suivants :

• Prise en compte de l’entrée en vigueur de la Loi ALUR, notamment de la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols, afin d’adapter le règlement au regard des orientations émises dans le PLU ;
• Modifier les dispositions règlementaires et les orientations d’aménagement et de programmation du secteur du « Noyau Villageois » afin de répondre aux objectifs définis et aux besoins identifiés dans le PLU ;
• Adapter et préciser certaines dispositions pour retrouver un règlement plus en adéquation avec la forme urbaine et prendre en compte les dernières évolutions du Code de l’Urbanisme.
  La remise du rapport et des conclusions présentés par Mr CUSSAC, Commissaire Enquêteur désigné a eu lieu et à l’heure où nous rédigeons cet article, nous n’avons pas encore pris connaissance de ce rapport.
  

15- Avis de la commune sur le projet d’arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne.
Voir le document ci-joint. Pour faire simple, certaines voiries frouzinoises sont bruyantes. La classification du bruit se fait par catégorie de 1 (nuisances générées sur 300m) à 5 (nuisances générées sur 10m). Frouzins se trouve en catégories 4 (30m) et 3 (100m).

16- Classement dans le domaine public des voiries et espaces verts des opérations « Le Grand parc », « le Pré fleuri » et « Les Glycines » de la ZAC Mailheaux Cendère.

VOEUX
17. « Frouzins, commune hors zone TAFTA »
Nous sommes ravis que la Mairie ait accepté de mettre à l’ordre du jour notre projet de voeu contre TAFTA.
Pour ceux qui ne connaissent pas et que ça intéresse, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Le Monde diplomatique
Université populaire de Toulouse
ATTAC : https://france.attac.org/nos-public...
Une vidéo d’intro si vous n’avez que 2min
Et notre article Conseil Municipal du 20 Juin 2014 où nous avions proposé le vœu dans les questions diverses.

Pour contacter le collectif antitafta :
Email : contact@stoptafta31.org
Page Facebook : https://www.facebook.com/StopTAFTA31
Site web : http://www.stoptafta31.org

Et bien sûr le texte que nous avons proposé et qui va être débattu :

Proposition de vœu pour la Ville de Frouzins :

Frouzins, commune hors Zone TAFTA !

« Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte » José-Manuel Baroso – 2010.

Le 14 juin 2013, la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le « Transatlantic Free Trade Area » (TAFTA) ou GMT (Grand Marché Transatlantique).
Cet accord, négocié en grand secret, cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC au détriment de notre modèle social, environnemental et économique.

1- Exposé des motifs :

Une transparence et des parlements piétinés :
Les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Des normes sociales et environnementales tirées vers le bas :
TAFTA conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. L’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France et en Rhône Alpes, de lait et de viande produite à l’aide d’hormones ou encore de semences OGM, déjà commercialisées aux États-Unis.
Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé en Europe, pourrait donc en réalité avoir un impact désastreux sur l’ensemble de la chaîne alimentaire en Europe et en Rhône Alpes et donc aussi à Frouzins.

Un accord commercial à l’encontre de nos politiques publiques locales, régionales et nationales.
L’imposition d’un mode de vie uniformisé irait à l’encontre de l’action publique développée par nos collectivités locales. Les politiques publiques que nous impulsons ici dans nos collectivités, seraient sensiblement détricotées : en matière de développement d’activités économiques locales, de défense de la qualité des services publics, d’encouragement au développement des énergies renouvelables, de soutien à l’agriculture biologique, de recherche de produits alimentaires sains et de protection de la santé environnementale de nos concitoyens, de lutte contre les produits phytosanitaires et de politique multiculturelle.
Ce projet pourrait par ailleurs introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes.
Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États, mais aussi des collectivités locales à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles et multiculturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Un accord commercial au détriment de la planète :
Cet accord est aussi une incitation au pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des produits. Par exemple dans la construction, les normes HQE sont beaucoup plus contraignantes que les normes américaines LEED. Idem en matière de limitation de la pollution automobile ou de production d’énergie. Cet accord deviendra ainsi une machine à délocalisations. La Commission reconnaît par exemple que cela entraînera une « baisse importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Cela aggravera le chômage. Et cela durcira la pression contre les protections sociales et les services publics.
Dans le domaine agricole, l’ouverture du marché européen entraînerait l’entrée de produits à bas coûts de l’agro business états-unien : bœuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales.

2- TAFTA, un accord inacceptable pour nous les collectivités locales et les citoyens !

Les implications d’un tel accord commercial sur les politiques publiques des collectivités locales.
Ainsi l’Accord s’appliquera non seulement aux États, mais également à toutes les collectivités. En France, les Régions, les Départements, les EPCI et les Communes sont concernés. Raison pour laquelle les élu-e-s des collectivités locales doivent par ce vote, réclamer du gouvernement l’arrêt immédiat, et non partiel, des négociations sur le TAFTA.
Si un tel accord était entériné, du sommet de l’État jusqu’aux conseils municipaux, en passant par les assemblées régionales et départementales, les élus devraient redéfinir de fond en comble, leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé. Tous les secteurs seraient concernés.
Dans un monde de ressources finies, l’action publique est déterminante pour articuler nécessités vitales d’aujourd’hui et satisfaction des besoins futurs, pour conjuguer lutte contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales et nécessité impérieuse de respecter les ressources naturelles.

C’est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus de l’Accord Général des services (AGCS), la Ville de Frouzins manifeste son opposition à ce traité qui entraînerait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.

La ville de Frouzins serait impactée directement si ce traité était signé :
Il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% bio et local dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau et la production d’énergie, car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Ainsi, le CONSEIL MUNICIPAL de Frouzins dans sa séance du 25 Septembre 2014 :

• demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement.

• demande que l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA soit diffusé publiquement avec l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.

• refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.

• demande aux instances françaises chargées de ratifier ce traité, le Chef de l’Etat ainsi que l’Assemblée nationale, de s’y opposer, si ce traité ne devait pas être protecteur des citoyens européens

18. Questions diverses