Ordre du jour N°1 : Adoption du Procès Verbal du conseil municipal du 25/09/2014

1 remarque : la question que nous avions posée concernant la prise en compte du prix d’achat et du coût d’usage de nos investissements est restée sans réponse. Après ce rappel, la question est toujours restée sans réponse. Nous ne saurons donc pas si le coût d’usage sera intégré dans les critères de choix de nos investissements.
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ1 1

Question

CM 2014 10 14 ODJ1 2 Rmk Guy

Réponse

CM 2014 10 14 ODJ1 3 Rep AB

Ordre du jour N° 2 : Rapport d’activité du SIVOM de la Saudrune par M. Delahaie.

Après lecture d’une série de montants de la section d’investissement et de la section de fonctionnement (voir sur le site de la mairie), ont été présentées les orientations en matière de traitement des déchets à l’usine de traitement des eaux usées, notamment, la recherche de valorisation de tous les déchets pour les transformer sur place en produits (valorisables). Question 1 : l’incorporation dans le compostage des boues issues du traitement des eaux usées, n’entraine-t-elle pas une pollution du compost par les métaux lourds ou les résidus médicamenteux. Réponse : il n’y en a pas, du fait de l’absence de site industriel et de structure hospitalière sur le territoire concerné. Question 2 : Existe-t-il un planning de remise en état d’étanchéité de canalisation d’eaux usées sur la commune de Frouzins pour remédier aux problèmes récurrents de saturation du réseau en période de haute nappe phréatique ? Réponse : des travaux ont été réalisés sur un secteur (Montbel ?). Pas de planning connu. Le problème vient aussi des erreurs de branchements (des réseaux pluviaux seraient connectés à celui des eaux usées). Question que nous aurions pu poser : La responsabilité de la vérification de ces connexions incombe-t-elle au maire de la commune ou bien au Président du SIVOM ?
Présentation

CM 2014 10 14 ODJ2 01

Introduction

CM 2014 10 14 ODJ2 02 Intro rapport

Tableau financier

CM 2014 10 14 ODJ2 03 Tableau financier

Immobilier

CM 2014 10 14 ODJ2 04 Immobilier

Station service

CM 2014 10 14 ODJ2 05 Station service

Sport

CM 2014 10 14 ODJ2 06 Sport

Voirie

CM 2014 10 14 ODJ2 07 Voirie

Aire d’accueil

CM 2014 10 14 ODJ2 08 Aires accueil

Hydraulique

CM 2014 10 14 ODJ2 09 Hydraulique

Déchets

CM 2014 10 14 ODJ2 10 Dechets

Assainissement

CM 2014 10 14 ODJ2 11 Assainissement

Compostage

CM 2014 10 14 ODJ2 12 Compostage

Eau potable

CM 2014 10 14 ODJ2 13 Eau potable

Question 1

CM 2014 10 14 ODJ2 14 Q1

CM 2014 10 14 ODJ2 15 R1

Question 2

CM 2014 10 14 ODJ2 16 Q2

CM 2014 10 14 ODJ2 17 R2

Ordre du jour N°3 : Désignation du correspondant Sécurité Routière :

La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne demande aux communes de désigner un correspondant sécurité routière pour le mandat.
Le correspondant sécurité routière est le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux, diffuse des informations relatives à la sécurité routière, contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.
Le lien expliquant le rôle de ce correspondant est le suivant :http://www.haute-garonne.gouv.fr/Po...

Mme Navarro est désignée. Nous votons : pour.

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Ordre du jour N°4 : Délibération d’affirmation de soutien de la commune au Conseil Général de la Haute-Garonne et à son maintien dans l’organisation territoriale..

Nous avons fait remarquer que la réforme territoriale en cours vise, entre autres, à réduire l’empilage des structures territoriales et à rendre plus cohérente la répartition des compétences. Il ne s’agit pas de supprimer les missions de service public gérées actuellement par le Conseil Général. Monsieur le maire indique que les départements datent de Napoléon et sont parmi les plus anciennes institutions. Nous faisons remarquer qu’à l’époque le mode de déplacement de référence pour juger de la proximité des services était le cheval. Nous aurions pu ajouter que Napoléon n’avait pas anticipé ni les déplacements motorisés, ni les NTIC. Nous votons : contre.
Présentation du point

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Question

CM 2014 10 14 ODJ4 2 Q1

Débat

CM 2014 10 14 ODJ4 3 Débat

Vote

CM 2014 10 14 ODJ4 4 Vote

Ordre du jour N°5 : Approbation de la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme.

Nous informons que la modification du PLU s’est déroulée dans un climat d’urgence qui n’était pas nécessaire pour tous les points, et que dès lors qu’elle était une réponse à une partie de la loi ALLUR sur l’ensemble du territoire de la commune (adoption de l’emprise au sol en lieu et place du COS), elle aurait dû corriger l’interdiction faite en toute zone de la commune de vivre en habitat léger ou démontable. Réponse : pas tant que les décrets d’application de la loi ALUR concernant ce point ne seront pas publiés (à priori début 2015). Nous votons : contre.
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ5 1

Débat

CM 2014 10 14 ODJ5 2 Debat

Vote

CM 2014 10 14 ODJ5 3 Vote

Ordre du jour N°6 : Indemnité de conseil allouée aux agents des impôts

Nous rappelons, après Mme Lopez, que ce type d’indemnité a déjà été discuté, et que nous préférerions payer les heures de mise à disposition du personnel des impôts à la structure qui les rémunère, qu’il est anormal de verser une indemnité à des personnes dont c’est le travail, pour avoir droit à un service public et que ce service au public doit être maintenu puisqu’il répond à un besoin du public. C’est en le signifiant au service compétent et non au niveau des agents que cela pourra se faire. Nous votons : contre.
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ6 1

Débat

CM 2014 10 14 ODJ6 2 Debat

Vote

CM 2014 10 14 ODJ6 3 Vote

Ordre du jour N°7 : Indemnité de conseil allouée au comptable public

idem ordre du jour N°6
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ7 1

Vote

CM 2014 10 14 ODJ7 2 Vote

Ordre du jour N°8 : SDEHG – Feu tricolore à l’intersection de l’avenue Gascogne et de la rue Berdeil

Nous avions demandé le plan du projet des feux tricolores de ce carrefour pour connaître la position des mats de ces feux. Le plan ne nous a pas été transmis. M. le maire indique que la position des mats est inchangée. Nous objectons que c’est un scandale, que l’un des mats est situé au milieu d’une piste cyclable déjà très étroite et qu’il est impératif de le déplacer hors des voies de circulation. Après débat durant lequel notre position est soutenue par quelques élu(e)s du groupe majoritaire, M. le maire nous donne l’assurance que le mat sera déplacé. Nous votons : pour. Sans cette assurance, nous aurions voté « contre ». Question que nous aurions pu poser au cours du débat : quel est l’avis de la correspondante « sécurité routière » ?
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ8 1

Débat

CM 2014 10 14 ODJ8 2 Debat

Vote

CM 2014 10 14 ODJ8 3 Vote

Ordre du jour N°9 : Garantie d’emprunt à Promologis pour travaux de rénovation énergétique de logements sociaux.

Nous demandons quelques précisions sur la teneur des travaux et l’impact sur les charges pour les occupants. Nous considérons que, puisque nous prenons le risque de garantir l’emprunt, nous pourrions être plus informés notamment sur la qualité et l’efficacité de cette rénovation énergétique. Réponse : Ces informations ne sont pas connues de la mairie. Nous ne sommes impliqués que dans la garantie de l’emprunt. Nous votons : pour.
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ9 1

Vote

CM 2014 10 14 ODJ9 3 Vote

Ordre du jour N°10 : Décision modificative N°3

Il s’agit de modification comptable (le coût d’un logiciel était affecté à une ligne concernant du matériel). Nous votons : pour.
Présentation et vote

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Ordre du jour N°11 :Vœux TAFTA :

Suite à l’épisode désastreux du conseil du 25 septembre, le texte soumis au vote a été réécrit par quelques élus du groupe majoritaire. Ce texte est nettement plus acceptable que le précédent. Nous avons proposé 2 amendements aux conditions à remplir pour que la négociation sur ce traité puisse se poursuivre : 1- que l’intérêt général prime en toutes circonstances sur les intérêts privés ; 2- que le Président de la France et l’Assemblée Nationale ne signe le traité que si les exigences formulées dans ce vœu sont respectées. Après une rapide présentation de ces amendements, Monsieur le Maire souligne que nous sommes d’accord avec 99,5 % du texte initial, mais il refuse de débattre de l’adoption des 0,5 « petits » % que nous avons proposé puisque nos amendements ne sont pas présentés au vote. Encore une fois il bafoue le droit à l’amendement, mais malgré cela, nous votons quand même pour ce texte qui va dans le bon sens.
Présentation du point

CM 2014 10 14 ODJ11 1

Débat

CM 2014 10 14 ODJ11 2 Debat

Vote

CM 2014 10 14 ODJ11 3 Vote

Nous vous rappelons les liens utiles pour vous documenter sur TAFTA :
-* La pétition du collectif "Stop Tafta" :
https://www.collectifstoptafta.org/
-* Une petite vidéo de 2min :
http://youtu.be/u34csYCUyrU
-* Et pour les personnes qui préfèrent les dessins :
http://treatthetreaty.org/fr
-*Mais il n’y a pas que TAFTA, il y a aussi le CETA (même chose que TAFTA mais pour le Canada) :
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/structure-generale-de-l-accord
-*l’excellente compilation de petits films réalisée par Christian Valade pour les Dimanches du Mermoz (Muret) le 18 Mai 2014 :
http://www.youtube.com/watch?v=21zU4rTY4Ak
Et côté institution, le point d’entrée du traité sur le site de la commission :
http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

Questions diverses :

Question 1 : Local des élus de l’opposition.

7 mois après les élections nous n’avons toujours pas de local pour nous réunir, le délai raisonnable est passé depuis longtemps. Monsieur le Maire nous confirme que nous devons nous rencontrer prochainement.

CM 2014 10 14 QDIV 1 Local

Question 2 : Éclairage du « rond-point du vétérinaire ».

Suite à une question posée lors d’un précédent conseil Monsieur le Maire s’était engagé à nous donner des informations complémentaires, sur lesquelles il n’y a pas eu d’avancée. Réponse reportée.

CM 2014 10 14 QDIV 2 Guy

Question 3 : Éclairage du parking du CLSH.

Nous nous étonnons que le parking du CLSH reste allumé très tard dans la nuit. Monsieur Bertrand le justifie pour des problèmes de vol. Il nous semble qu’un allumage avec un détecteur de présence alerterait plus qu’un allumage continu.

CM 2014 10 14 QDIV 3 Parking CLSH

Question 4 : Éclairage de l’impasse ???.

Une habitante de l’impasse demande pourquoi l’éclairage n’est toujours pas en place. Monsieur le Maire informe que l’impasse est toujours privée et qu’aucune solution n’a encore été trouvée pour faire intervenir le SDEG, EDF….

CM 2014 10 14 QDIV 4 Eclairage impasse

Question 5 : Notre espace d’expression sur le site de la mairie.

Nous reposons la question sur un espace d’expression auquel a droit le groupe minoritaire sur le site de la mairie. Le DGS nous répond que c’est un site d’information et que ce n’est pas obligatoire. Nous n’avons pas le temps de finir ce débat et les questions suivantes puisque l’alarme qui n’a pas été désactivée sonne à 20h00 pétantes, imposant la fin de ce conseil prématurément !

CM 2014 10 14 QDIV 5 Site Internet

Vive l’expression démocratique. !!!