Le 27 Mai 2014 s’est tenu le conseil Axe Sud.

Ordre du jour :

01 - ADMINISTRATION GENERALE
Constitution des commissions - Délibération n° 2014-05-46

Le Président propose :

• De fixer le nombre de commissions de travail à 7.
  Chaque commission sera composée comme suit :
   Le Président, membre de droit ;
   1 autre membre élu de la majorité pour la commune de Seysses ;
   2 membres des élus de la majorité par commune (soit 6 élus) ;
   1 membre des élus du groupe minoritaire.
• De créer sept (7) commissions permanentes chargées d’étudier les questions qui sont
  soumises au conseil, dénommées comme suit :
   Petite enfance ;
   Musique ;
   Emploi ;
   Environnement
   Aménagement du territoire et développement économique ;
   Restauration ;
   Finances.
• De fixer la composition des commissions comme suit :
   Le Président, membre de droit de chaque commission ;
   1 autre membre élu de la majorité pour la commune de Seysses ;
   2 membres des élus de la majorité par commune (soit 6 élus) ;
   1 membre des élus du groupe minoritaire.
  3) D’accepter de voter la proposition d-amendement du groupe minoritaire.
  4) D’accorder la présence d’un membre suppléant pour le groupe minoritaire.

M. le Président demande aux élus des communes de présenter une liste d’ici le 11 juin
prochain. Par ailleurs, le Président informe les membres du Conseil communautaire que les
communes pourront se faire représenter par des élus non communautaires.

Compte rendu : Nous votons pour l’amendement et la délibération. Les élus minoritaires vont siéger en commissions selon le tableau suivant :

02 - ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un délégué Axe Sud auprès de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) - Délibération n° 2014-05-47

Les statuts de l’AUAT indiquent que la communauté de communes Axe Sud en est membre
de droit, compte tenu de son adhésion à la structure. Axe Sud dispose d’un siège.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Candidat : Alain PACE.

Compte rendu : Nous nous abstenons.

03 - ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un représentant élu auprès du Caisse Nationale d’Action Sociale (CNAS) - Délibération n° 2014-05-48

La communauté de communes est adhérente au CNAS depuis le 1er janvier 2004. Suite aux
élections des conseillers municipaux et communautaires de mars 2014, un nouveau délégué
élu doit être désigné par le conseil communautaire, parmi ses membres et ce pour une durée
identique à celle de son mandat électoral, soit de 6 ans.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Candidat : Brigitte MORAN.

Compte rendu : Nous votons pour.

04 - MARCHES PUBLICS
Autorisation de signature du marché de fournitures de produits de boulangerie pour le service de la restauration de la Communauté de communes Axe Sud - MAPA n° 2014 CC 01 - Délibération n° 2014-05-49

Le marché passé en procédure adaptée n° 2014 CC 01 concerne la fourniture de produits de
boulangerie pour le service de la restauration de la Communauté de communes Axe Sud. Au
terme de la consultation, une seule entreprise a répondu au marché : « Le Pétrin du Papé » à
Colomiers. La commission MAPA s’est réuni le 20 mai 2014, pour l’admission de
candidature, analyse de l’offre et attribution du marché.
Le choix de la commission s’est porté sur :
· l’offre de base portant sur un pain traditionnel ;
· l’option portant sur un pain « bio ».
Après analyse, la commission et a décidé de retenir l’offre de base du candidat.
Pour information, le Président précise aux membres du conseil que les prix proposés sont
inférieurs à ceux du marché précédent.
Concernant le bio, le choix s’est porté sur le fait de privilégier le bio sur les produits alimentaires de toutes nature plutôt que sur le pain.
De plus, le prix proposé était deux fois supérieur, ce qui a orienté notre décision.

Compte rendu : Nous votons pour.

05 - MARCHES PUBLICS
Avenant n° 4 au marché public de travaux N° 2013 PE 02 bis portant sur la construction d’un projet petite enfance en architecture industrialisée modulaire - Concerne le lot n° 1 : VRD - Délibération n° 2014-05-50

Afin de prendre en compte certaines prestations supplémentaires non prévues par le marché
initial, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant pour le lot n° 01 - Voirie, Réseaux, Divers attribué à l’entreprise Guintoli.
Les caractéristiques de l’avenant sont présentées comme suit :
· Travaux de construction de locaux de rangement d’un montant de 15 998.85 € HT.
L’augmentation de montant cumulée du lot n° 1 correspond à 1.29 % par rapport au montant
du marché initial (soit 1 245 032,94 € HT).

Compte rendu : Nous votons pour.

06 - MARCHES PUBLICS
Avenant n° 5 au marché public de travaux N° 2013 PE 02 bis portant sur la construction d’un projet petite enfance en architecture industrialisée modulaire - Concerne le lot n°4 : BATIMENT - Délibération n° 2014-05-51

Afin de prendre en compte certaines prestations supplémentaires non prévues au marché
initial, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant pour le lot n° 04 : Bâtiment
attribué au groupement d’entreprise Sol Façade, Guintoli, CMPBG-HINARD.
Les caractéristiques de l’avenant sont présentées comme suit :
· Travaux de construction de cinq (5) locaux de rangement d’un montant de 53 997,80 €
HT.
L’augmentation de montant cumulée du lot n° 4 correspond à 2.22 % par rapport au montant
du marché initial (soit 2 392 737.95 € HT).

Compte rendu : Nous votons pour.

07 - PETITE ENFANCE
Validation du règlement de fonctionnement des multi accueils et de la halte-garderie - Délibération n° 2014-05-52

Chaque année, le règlement de fonctionnement des multi accueils fait l’objet d’une réactualisation en fonction du vécu, des directives de la CAF et de la PMI, du développement
du service, et cette année de la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion.

Compte rendu :
Amandine LAMPIN, élue de Frouzins, réagit sur la disproportion entre les modalités de
retrait de la crèche entre les parents (1 mois) et Axe Sud (1 semaine).
Une autre question se pose pour les familles en situation d’impayés.
Christelle MATHEU explique que le délai de préavis d’1 mois pour Axe Sud s’applique en cas
d’urgence et qu’à ce jour, ce délai n’a jamais été mis en oeuvre. Par ailleurs, ce délai a été
choisi car il a un impact en termes de financement et de taux de remplissage et permet de
faire face à un laxisme des parents qui ne préviendrait pas suffisamment tôt un désistement.
Pour les impayés, il existe des partenariats développés avec les communes et la Communauté
de communes ; Axe Sud renvoie les familles en situation d’impayés aux services sociaux des
communes. A ce jour, il n’existe pas de problème majeur pour des situations d’impayés.
Ce point ne pouvant être reporté, cette problématique devra être évoquée dans le cadre de la
commission de travail « petite enfance ».
Nous votons pour.

Questions diverses :
-* Question sur les horaires d’ouverture de la ludothèque et le public visé.
M. le Président rappelle que la ludothèque est accessible à tous afin de ne pas désavantager
les fratries mais il faut savoir que celle-ci est normalement réservée aux 0-3 ans. Ainsi, une
famille avec un seul enfant de 7 ans ne pourra bénéficier des services de la ludothèque
puisque celle-ci est normalement réservée aux enfants âgés de 0 à 3 ans.
Sur les horaires, il est prévu de discuter de ce point et de la mise en place de nouveaux
horaires dès la première réunion de la commission de travail.