Conseil Municipal du 10 Avril 18h30 en Mairie.

Introduction
Nous ne nous connaissons pas encore, notre présence à la mairie n’est pas calée (bureau, accès aux documents...). Nous ne reviendrons pas sur les délais de convocations qui sont aussi la cause de la difficulté des tous-tes les citoyens-nes à y assister. Pour une fois vous êtes venus-es en masse (il a fallu aller chercher des chaises !), cela a été souligné par Monsieur le Maire en fin de séance et nous vous en remercions.

Dans ce contexte, 30 points à l’ordre du jour dont seulement certains relèvent de l’urgence ne laissent pas la place au débat, transformant ce conseil en chambre d’enregistrement. Heureusement la publication préalable du mode de scrutin (majorité absolue) qui nous excluait de tous les syndicats intercommunaux comme le SIVOM a poussé la majorité à nous proposer 2 places dans le SITPRT avant même la séance du conseil municipal. Nous y avons vu une ouverture possible et avons demandé en conseil de siéger dans les syndicats les plus importants. Au final la plupart des syndicats restent "chasse gardée". Nous ne désespérons pas d’y introduire la légitimité que vous nous y avez donnée dans les urnes.

Ce compte-rendu ne se veut être ni officiel, ni la traduction de tout ce qui s’est dit, il est présente notre analyse des points que nous voulons mettre en valeur.
Nous vous fournissons les extraits audio des interventions et délibérations pour vous permettre de prendre connaissance des débats et vous faire votre propre interprétation.

L’approbation du compte-rendu du conseil municipal du samedi 29 mars n’était pas à l’ordre du jour mais cela nous a permis de souligner l’absence de la note de synthèse et des limitations dans les délégations faites au maire. Les limitations seront soumises en conseil municipal ultérieurement.

Ordre du jour :

1/ Compte administratif 2013
Vote du compte administratif 2013. Ce document est en ligne dans Budget / Finances 1 : Description des comptes administratifs.
Synthèse : Il est à noter que la présentation (sans vidéoprojection et lecture de chiffres à voix haute) qui en a été faite par le Maire ne permettait pas aux personnes qui assistaient au conseil de comprendre ce dont il s’agit et encore moins de savoir si les dépenses et investissements faits étaient bien fondés.

2/ Compte de gestion 2013
Le compte de gestion est l’équivalent comptable du compte administratif. Il ne nous pas été communiqué mais nous l’avons demandé par courrier le 5 Avril. Nous le publierons dès que possible.
Synthèse : Ce compte de gestion ne nous a pas été fourni. Il est la réplique exacte du compte administratif d’après ce qui nous a été dit en séance. Par curiosité, nous demanderons à le voir quand même.

3/ Affectation des résultats 2013
Les résultats 2013 laissent apparaître :

• Report de 1 010 081,04€ en fonctionnement
• Report de 2 374 156,67€ en investissement

Nous n’avons aucune précision des raisons de ces résultats. Est ce le fruit d’une optimisation des dépenses de fonctionnement comme nous le proposions dans notre projet ? Pour l’investissement, est ce un report de sommes prévues dues à des retards ?
Synthèse  : Ces 3 premiers points passés rapidement et sans trop de détails. Nous n’étions pas dans le mandat précédent et nous nous abstenons.
Audio

4/ Budget primitif 2014
Vote du budget 2014. Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur le fait de voter un budget alors qu’un quart de cette année est passé ! Cela ne laisse pas transparaître une gestion à long terme mais plutôt au jour le jour. Même si l’on vous raconte que l’Etat a décidé tardivement le montant des dotations, il est toujours possible et souhaitable de faire des simulations à partir d’hypothèses hautes et basses : c’est l’analyse prospective financière mais pas à la portée de tout le monde.
Synthèse  : Comme Guy Bonhomme en fait la remarque, le Budget primitif 2014 est présenté comme avant l’invention des moyens de projection, en prenant bien soin de citer les numéros d’articles et sans aucune démarche pédagogique. Dans ces conditions, nous comprenons que les citoyens-nes se passent de cette partie de plaisir.
Présentation

Remarques que nous avons formulées
Remarques diverses

Économies

Téléphone

Emploi avenir

Vote du budget

5/ Vote du taux des 3 taxes
Elles ne bougeront pas cette année encore. Là aussi nous pointons plusieurs choses :

• L’impôt qu’elles génèrent augmentera tout de même : voir Budget / Finances 2 : Notre analyse des comptes 1/2
• Leur non augmentation ainsi que le non recours à l’emprunt (raisonnable et raisonné cela va sans dire) contribue à l’appauvrissement du patrimoine communal et réduit les marges de manœuvre futures.

Nous n’avons pas plus d’informations à ce sujet alors que pour prendre une décision éclairée, les conseillers (majoritaires et minoritaires) devraient pouvoir bénéficier d’une analyse d’impacts de modification de ces taux : est ce raisonnable de ne pas les toucher ? Pourrait on les baisser ?....etc
Synthèse : Nous votons Pour le taux des taxes inchangé puisque nous aurions proposé la même chose.

6/ Politique immobilière 2013
Bilan des achats et cessions immobilières et foncières pour 2013. Seul fait notable la cession de plus d’1 hectare à Nexity section AV parcelles n° 434 à 482 :

Synthèse  : C’est une information sur la politique immobilière sur laquelle nous n’avons pas à voter.

7/ Fixation indemnité maire, adjoints, conseillers municipaux délégués
Le conseil municipal délibère sur les indemnités des élus. C’est un % de l’indice 1015 fixé à ce jour à 3801,47€
Mr Le Maire 44,72% soit 1700,02€ mensuels bruts
Chaque adjoint (Mmes, M. Maurel, Morineau, Bermond, Tranier, Carboné, Bouas, Rossi et Navarro) 13,286% soit 505,06€ mensuels bruts
Chaque conseiller délégué (Mmes M. Cabanel, Boy, Baylac, Laforgue, Lopez, Bonilla, Laffon) 8,155% soit 310 € mensuels bruts.
Synthèse : Monsieur le Maire précise (en réponse à notre demande) que les différences de montants pour les conseillers municipaux non adjoints sont liées aux différences d’importance des délégations. (à ce stade, nous ne savons pas quel conseiller aura quelle délégation) N’étant pas concernés par cette délibération, nous nous abstenons.

8/ Indemnité de conseil des agents des impôts pour 2012
Délibération sur les indemnités supplémentaires versées à des agents des impôts ayant assuré une permanence en mairie.
Synthèse : Pour ce point relatif à l’indemnité des agents des impôts, la même question que celle que nous avions prévu de poser, est posée par une élue de la majorité, à savoir si le travail réalisé par ces agents l’a été pendant leurs heures de travail habituelles. La réponse étant oui, nous faisons une remarque que si ce service public est tant sollicité, il faudrait plutôt songer à rembourser leur salaire à leur employeur plutôt que de fournir une double rémunération fixée de façon plus ou moins obscure (voir le montant accordé certaines années). Nous votons Contre. Deux élues de la majorité s’abstiennent. Mr le Maire estime lui que peu importe les moyens, ce qui compte, c’est la fin : obtenir un service pour les frouzinois à un coût modique.

9/ Prise en charge à l’inventaire communal
Il s’agit ici des entrées et sorties des biens de la commune. Nous allons devoir voter pour l’achat d’un chariot de transport ! ;-).
Synthèse : Nous votons Pour.

10/ Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le nombre proposé est de 16 membres : 8 élus dans le conseil municipal et 8 désignés par le Maire.
Synthèse : Ce chiffre étant le maximum autorisé par la loi et comme dans la même situation, nous aurions proposé la même chose, nous votons Pour.

11/ Élections des représentants élus du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Le mode de scrutin (liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne) fait que sur les 8 sièges dédiés au conseil municipal, seulement 1 siège pourra être attribué à nos élus.
Synthèse : Nous proposons Camille Collet-Bourdon à ce poste. Nous votons Pour.

12/ Désignation des membres de la commission Appel d’Offres
Il s’agit d’une commission obligatoire présidée par le Maire. 5 membres titulaires et 5 suppléants doivent être élus. Idem que 11/ la mécanique du scrutin fait que 1 seul siège titulaire et 1 seul siège suppléant nous serons attribué.
Synthèse : Nous proposons Marie-Cécile Delmas en tant que titulaire et Luc Novales en suppléant. Nous votons Pour.

Plus d’informations sur les travaux de cette commission : Site des marchés publics

13/ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Le conseil municipal doit établir une liste de 32 noms parmi lesquels le Directeur départemental des finances publiques sélectionnera 16 noms (8 titulaires et 8 suppléants). Le Maire et son 1er adjoint président cette commission. La délibération va consister à la création de la liste. Frouzins à Venir va proposer des noms et devra négocier le nombre.
Plus d’informations sur les travaux de cette commission : Site du Bulletin Officiel des Finances Publiques et Impots
Synthèse : Ça ne s’est pas passé comme ça. Mr Le Maire en séance (puisque nous n’avons pas été conviés à la réunion de préparation à laquelle les élus de la majorité ont eu droit) nous explique que un seul siège nous est attribué. Nous présentons Reine-Claude Comminge-Mauré à ce poste. Nous votons Pour.

14/ Désignation des membres de la commission communale de l’accessibilité aux personnes handicapés
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi n° 2005-102) stipulent que les bâtiments publics ainsi que ceux recevant du public doivent permettre un accès à tous à compter du 1er Janvier 2015.
Frouzins à Venir se félicite de la création de cette commission qui n’existait pas avant mais déplore le retard pris dans la mise en oeuvre de cette loi.
Nous n’avons aucune information sur le nombre et les désignation de cette commission : le sujet sera débattu en séance.
Synthèse : Effectivement, il est annoncé en conseil que cette commission présidée par Mr Bertrand sera composée de 4 membres élus du conseil et 4 autres membres représentants des associations désignés par le Maire. N’ayant pas eu la possibilité de préparer cette question, nous proposons Mr Luc Novales à ce poste. Nous votons Pour. Mr Bonhomme demande à Mr le Maire quelles sont les intentions de l’équipe en place quant à l’application de la loi handicap de 2005, étant donnée les projets du gouvernement de repousser sa mise en application de 10 ou 15 ans. Réponse : Plaisanterie et absence de réponse sur le fond, mis à part la satisfaction affichée d’avoir mis aux normes d’accès pour tous un arrêt de bus à Frouzins.

et le vote

15/ Désignation des membres de la commission urbanisme, environnement et cadre de vie
Là encore aucune précision sur le nombre de membres devant être élues dans cette commission.
Synthèse : En séance il est annoncé que 8 membres siègeront à cette commission. Là encore nous sommes mis devant le fait accompli et nous demandons à ce que, vu l’importance des sujets traités par cette commission, nous disposions au moins d’un siège suppléant en cas d’indisponibilité de notre unique élu. Notre demande est acceptée et nous proposons Mr Luc Novales (titulaire) et Mr Guy Bonhomme (suppléant). Nous votons Pour.

et le vote

16/ Élection délégués au SIVOM Saudrune
7 délégués titulaires et 7 suppléants vont être élus à la majorité absolue. Donc 0 siège attribué à Frouzins à Venir !
Nous attirons votre attention que ce choix de majorité absolue est un choix délibéré du Maire pour nous écarter de cette instance ! En effet, aucune législation n’impose ce type de scrutin et un fonctionnement réellement transparent aurait conduit à conserver la proportionnelle et permettre ainsi à l’opposition de sièger. Cache-t-on quelque chose aux citoyens pour utiliser une telle manœuvre ? La question est posée.
Synthèse : Nous faisons la remarque en séance que ce syndicat très important de part le nombre de compétences que Frouzins lui a délégué devrait présenter une certaine proportionnelle. Nous demandons à obtenir au moins 1 siège dans ce syndicat. Mr Le Maire répond que nous allons tout de même voter cette délibération, que nous nous verrons ultérieurement pour voir si des adaptations sont possibles, et que nous n’avons qu’à voter contre. A ce jour et sauf erreur de notre part, nous n’avons pas été contacté de quelque manière que ce soit et nous comptons bien nous assurer dès cette semaine de l’honnêteté de cette proposition. Se rétracter de cet engagement pris en conseil municipal nierait les 38,6% de l’électorat qui nous a donné la légitimité d’y siéger. A suivre...
Nous avons voté contre.

Plus d’informations sur le SIVOM : http://www.sivom-saudrune.fr/

17/ Élection délégués au SIAS
2 délégués titulaires et 2 suppléants. Mêmes remarques que 16/. 0 siège pour Frouzins à Venir.
Synthèse : Nous faisons la même remarque que pour le point 16/. Nous votons Contre.

Plus d’information sur le SIAS : http://www.sias-services.fr/

18/ Élection délégués au SITPRT
Syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine
Il représente auprès de Tisseo les communes non intégrées au Grand Toulouse. Frouzins en est membre et verse quelques 105 000 € (2013) à ce syndicat pour quels effets ?
5 titulaires et 5 suppléants doivent être élus. Même remarques que 16/. 0 siège pour Frouzins à Venir.
Synthèse : Suite à notre analyse sur ce site, le Maire revient sur le choix de la majorité absolue pour ce syndicat. Nous obtenons gracieusement 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant. Nous proposons Mr Guy Bonhomme (titulaire) et Mr Luc Novales (suppléant). Nous votons Pour.

Plus d’informations sur ce syndicat : ne cherchez pas, ils n’ont pas de site. Peut être un article Wikipedia pour les curieux : http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndic...

19/ Élection délégués au Syndicat Intercommunal Électricité de Muret
Syndicat membre du SDEHG : http://www.sdehg.fr/
2 délégués doivent être élus. Même remarque que 16/. 0 siège Frouzins à Venir.
Synthèse : Nous faisons la même remarque que pour le point 16/. Nous nous abstenons.

20/ Élection délégués au Syndicat Mixte Étude Protection Environnement
1 titulaire + 1 suppléant. Même remarque que 16/. 0 siège pour Frouzins à Venir.
Ce syndicat s’occupe de développement durable et d’environnement avec un accompagnement aux collectivités : concertation, ressources...Etc Ils semblent avoir pas mal d’outils intéressants qui pourraient être déployés dans les écoles auprès de la jeunesse...
Frouzins en est membre mais où sont les applications dans notre commune ? Pourquoi n’utilise-t-on pas ces ressources ?
Synthèse : Nous faisons la même remarque que pour le point 16/. Nous nous abstenons.

Plus d’informations sur le SMEPE : http://www.environnement-haute-garo...

21/ Élection délégués au Syndicat Mixte pour l’Accueil des gens du voyage
Syndicat connu sous le nom de SIEANAT.
Il contribue à établir un schéma régional cohérent d’accueil des gens du voyage.
2 délégués titulaires et 2 suppléants sont à élire. Même remarques que 16/. 0 siège pour Frouzins à Venir.
Synthèse : Nous faisons la même remarque que pour le point 16/. Nous nous abstenons.

Plus d’information sur le SIEANAT : http://www.sieanat.fr/

22/ Désignation 1 représentant auprès de l’AUAT
L’agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine apporte son support à la réalisation du PLU par exemple.
0 siège pour Frouzins à Venir bien entendu puisqu’il s’agit d’une désignation faite par le Maire.
Synthèse : N’étant pas concernés par cette délibération, nous nous abstenons.

Plus d’information sur l’AUAT : http://www.aua-toulouse.org/

23/ Désignation 1 correspondant Défense
Le titulaire a en charge notamment les journées d’appel de préparation à la défense, les actions de sensibilisations auprès du public, la promotion des métiers de la défense lors du parcours de citoyenneté...etc
0 siège pour Frouzins à Venir bien entendu puisqu’il s’agit d’une désignation faite par le Maire.
Synthèse : N’étant pas concernés par cette délibération, nous nous abstenons.

24/ Délégation au Maire pour ester en justice, dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Délégation du conseil municipal donnant au Maire les pouvoirs afin d’intenter une action en justice.
Synthèse : Nous avons demandé de nous préciser les limites et nous nous sommes abstenus.

Plus d’information sur ce sujet :Circulaire du Ministère de l’Intérieur

25/ Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation de l’extension de la Station d’épuration de Cugnaux
L’enquête publique en cours que nous évoquons dans Enquête publique en cours - Extension station épuration SIVOM n’est pas encore terminée et nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 16 Avril pour nous faire part de vos questions et remarques sur cette enquête. Nous rassemblerons toutes les idées et les ferons parvenir au commissaire enquêteur lors de sa permanence du 17 Avril.
Le conseil municipal devra se prononcer sur cette enquête. Pour notre part, nous n’avons pas encore terminé notre analyse des documents ne les ayant récupéré que Jeudi. Nous vous tiendrons informé dès que possible.
Synthèse : Nous avons souligné plusieurs points dont l’absence de diagnostic sur les réseaux de Frouzins pourtant non exempts de problèmes dans plusieurs quartiers. Nous nous abstenons faute d’informations et de temps.

Voir notre article Enquête publique en cours - Extension station épuration SIVOM

26/ Autorisation recrutement agent non titulaire pour remplacer les agents momentanément absents
Nous n’avons pas de précision sur ce point.
Synthèse : Il s’agit en fait de voter l’autorisation pour la durée du mandat de faire des contrats pour le remplacement d’agents absents temporairement (maladie...). Nous votons pour.

27/ Création de 2 postes d’adjoints techniques 2eme classe suite à fin de contrat déterminé
Nous n’avons pas de précision sur ce point.
Synthèse : Grâce aux questions des élus de Frouzins à Venir, les conseillers municipaux et le public apprennent qu’il s’agit de pérenniser l’emploi de deux agents recrutés suite à un chantier d’insertion et ayant montré les qualités requises pour conserver le poste. Nous saluons cette démarche sociale et sécurisante pour les personnes en insertion. Nous votons Pour.

28/ Autorisation de recruter 1 agent non titulaire compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité
Nous n’avons pas de précision sur ce point.
Synthèse : Ce contrat est pour assurer la continuité entre le contrat actuel et un poste créé par la délibération précédente. Nous votons pour.

29/ Modification de la durée hebdomadaire de travail d’1 agent
Nous n’avons pas de précision sur ce point.
Synthèse : La municipalité réintègre dans le contrat de travail d’une ATSEM 3 h qu’elles effectuait en plus de ses horaires depuis 2 ans. Nous votons Pour.

30/ Questions diverses
Synthèse :

• Notre courrier de demande de local à la mairie est déjà déposé et nous demandons de nous préciser comment utiliser notre espace dans le journal de communication de la mairie. Le prochain est déjà sous presse et nous avons l’assurance que dans le suivant les 2 listes auront un espace d’expression.

  

• A notre demande de création d’un comité de pilotage pour le PEDT, il nous est répondu que la mairie attend le changement de contexte (modification de la loi) pour mettre en place cette structure.

  

• Enfin, à notre requête de connaître une planification des conseils sur plusieurs mois pour vous permettre d’organiser planifier votre présence, il nous est assuré que les suivants ne seront pas faits dans l’urgence et que les délais seront plus longs.

  

Résumé des commissions créées et des délégations attribuées lors de ce conseil :

Conseil d’administration du CCAS

Commission d’appels d’offres

Liste des contribuables pour la commission communale des impôts directs

Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées

Urbanisme Environnement et Cadre vie

SIVOM de la Saudrune

Syndicat Intercommunal d’Action Sociale - SIAS Escaliu

Syndicat Intercommunal de Transports de la Région Toulousaine - SITPRT

Syndicat Intercomunal d’Electricité de Muret

Syndicat SMEPE

Syndicat SIEANAT

AUAT

Correspondant Défense

BONUS :

Listes des délégations données par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux :