Ordre du jour de conseil :

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :
 Décision - Marché public à procédure adaptée – Réalisation de diagnostics d’accessibilité pour les Etablissements recevant du public (ERP) de la commune du 1er groupe ( catégorie 1 à 4).
Signature du marché avec l’entreprise QUALICONULT de Tournefeuille, pour un montant de 1 995, 00 € HT soit 2 394, 00 € TTC. Les prestations devront être réalisées pour début mai 2015.
Les bâtiments concernés sont les suivants :

- Décision - Baux professionnels – 87 Boulevard de la Méditerranée (rez-de-chaussée).
Signature de trois baux professionnels pour trois locaux au rez-de-chaussée du bien situé au 87, boulevard de la Méditerranée (surface totale de 98 m²), pour une durée de 6 ans à compter du 01/03/2015 selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition d’agents de la commune au C.C.A.S
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnels de la commune de
Frouzins auprès du ccas de Frouzins. Par souci d’économie des deniers publics, il a été décidé de renouveler la convention de mise à disposition d’agents de la commune de Frouzins auprès du CCAS de Frouzins. Le CCAS bénéficie donc des moyens humains de la commune, pour répondre aux besoins de différents domaines d’intervention.

ORDRE DU JOUR N°1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

ORDRE DU JOUR N°2 : COMPTE DE GESTION.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ORDRE DU JOUR N°3 : AFFECTATION DES RESULTATS.

ORDRE DU JOUR N°4 : BUDGET PRIMITIF 2015.

ORDRE DU JOUR N°5 : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des trois taxes pour 2015 :

• Taxe d’habitation : 15,37 %
• Taxe foncière bâti : 21,59 %
• Taxe foncière non bâti : 116,72 %

ORDRE DU JOUR N°6 : POLITIQUE IMMOBILIERE 2014.

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le bilan des acquisitions et cessions immobilières donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».
Il donne lecture du bilan des cessions et acquisitions immobilières effectuées par la ville de Frouzins en 2014.

Bilan des acquisitions 2014 :

Bilan des cessions 2014 :
NÉANT

ORDRE DU JOUR N°7 : EMPRUNT COMMUNAL 2015.

Afin de financer les investissements de l’année 2015, Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt de 250 000 € auprès de la Banque Postale aux conditions décrites dans l’annexe.

ORDRE DU JOUR N°8 : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 27/10/2011 qui a institué sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5%. Cette taxe a remplacé la taxe locale d’équipement, la participation pour aménagement d’ensemble (PAE) et la participation pour voirie et réseaux (PVR).
Il convient aujourd’hui que le conseil municipal se prononce à nouveau sur son taux. Il est proposé de maintenir le taux à 5% jusqu’à la fin du mandat. Il est précisé qu’il pourra être modifié par délibération tous les ans.

ORDRE DU JOUR N°9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU F.I.P.H.F.P – TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DU PARVIS DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du budget 2014, les travaux de réhabilitation du parvis avec mise aux normes en vigueur d’accessibilité aux personnes handicapées ont été réalisés. Suite au marché public à procédure adaptée, les travaux ont été réalisés par l’entreprise ERC de Cugnaux pour un montant total de 68 761.80 € HT.
Vu l’avis favorable du comité technique du 24/02/2015, Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter auprès du F.I.P.H.F.P. (Fonds Insertion Personnes Handicapées Fonction Publique) une subvention aussi élevée que possible.

ORDRE DU JOUR N°10 : GARANTIE D’EMPRUNT PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE DE LEGUE.

Le bailleur social Patrimoine SA Languedocienne a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt PAM d’un montant de 13 228 € destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence de Lègue située au 4 et 6 place de l’Hôtel de Ville à Frouzins (fermeture d’un passage sous immeuble).
A ce titre Patrimoine SA Languedocienne sollicite la garantie de la commune de Frouzins à hauteur de 30 % de ce prêt et la garantie auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne à hauteur de 70%.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie à hauteur de 30% pour le remboursement du prêt d’un montant de 13 228 € souscrit par Patrimoine SA Languedocienne.

ORDRE DU JOUR N°11 : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 9 AVENUE DU CHENE VERT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2122-21 et L 2241-1 à L 2241-7,
Vu l’avis de France Domaine en date du 22/01/2015, Monsieur le Maire informe le Conseil des pourparlers qu’il a eus avec les consorts Sourimant- Condis, concernant l’acquisition par la commune de la propriété située au 9 avenue du Chêne Vert consistant en une maison en mauvais état de 82 m² et d’un garage de 15 m² . Il s’agit de la parcelle cadastrée section AB n°79 d’une surface de 4a3ca.
Il indique au conseil municipal que cette parcelle figure en zone UA du POS valant PLU.
Les consorts Sourimant-Condis ont exprimé leur accord pour vendre à la commune au prix des domaines le bien soit au prix de 80 000 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

• d’acquérir cette parcelle au prix de 80 000€ et,
• d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente selon les conditions ci-dessus énoncées et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

ORDRE DU JOUR N°12 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION AVEC LA DDT POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS.

A compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ne sera plus effective pour les communes compétentes situées dans des EPCI de plus de 10 000 habitants.
Considérant qu’il est financièrement et techniquement peu opportun pour la commune de mettre en place son propre service d’instruction, la communauté de communes AXE SUD propose d’apporter une assistance aux communes compétentes du territoire en mettant en place un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

Par délibération n°2015-01-05, le conseil communautaire a approuvé la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droits des sols au profit des communes membres de la communauté de communes AXE SUD.
La mise en œuvre de ce service crée par la communauté de communes AXE SUD est prévu au 1er juin 2015. Il convient donc de résilier la convention signée avec la DDT de manière anticipée, par rapport aux délais légaux.
Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer favorablement sur ce projet.

ORDRE DU JOUR N°13 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AXE SUD.

A compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ne sera plus effective pour les communes compétentes situées dans des EPCI de plus de 10 000 habitants.
D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Maire en tant qu’autorité compétente pour délivrer les ADS au nom de la commune, peut charger des actes d’instruction :

• les services de la commune
• les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,
• une agence départementale,
• les services de l’État si la commune remplit les conditions.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.

Par délibération n°2015-01-05, le conseil communautaire a approuvé la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droits des sols au profit des communes membres de la communauté de communes AXE SUD.
La mise en œuvre de ce service crée par la communauté de communes AXE SUD est prévu au 1er juin 2015.
Les services communs sont gérés par l’EPCI à fiscalité propre, les communes membres sont libres d’adhérer à ce service. Les relations entre le service commun et la commune adhérente sont réglées par convention.
L’adhésion des communes à ce service commun d’instruction ne modifie en rien les obligations du Maire relatives aux ADS, à savoir, entre autre, l’accueil des pétitionnaires, l’enregistrement des dossiers, l’affichage et autres missions spécifiées par convention.
Le service commun des ADS sera chargé d’instruire les actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence du maire :

• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager,
• déclarations préalables,
• certificats d’urbanisme opérationnel (L.410-1 b du code de l’urbanisme),
• certificat d’urbanisme de simple information (L.410-1 a du code de l’urbanisme) à la carte.

Le service commun des autorisations du droits des sols (ADS) assure l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter de la transmission par le maire jusqu’à la proposition de décision.
Afin de permettre l’exécution du service commun d’instruction des actes d’urbanisme au nom d’une commune, une convention devra être établie entre la communauté de communes et chaque commune membre.
Une convention de mise à disposition du service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme de la communauté de communes AXE SUD est proposée à ses communes membres. Elle précise, entre autre, le champ d’application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement. Le coût du service d’instruction des autorisations du droits des sols (ADS) sera supporté pour 50% par les communes, et les 50% restants seront à la charge de la communauté de communes AXE SUD.
Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer favorablement sur ce projet.

ORDRE DU JOUR N°14 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AXE SUD.

Par délibération en date du 27/01/2015, la communauté de communes AXE SUD a approuvé l’extension de compétence en matière de « Communications électroniques » dont le contenu est le suivant :

• Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinés à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibres optiques…) ;
• Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :
  • Mise à disposition de fourreaux,
  • Location de fibre optique noire,
  • Hébergement d’équipement d’opérateurs,
  • Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet,
  • Accès et collecte à très haut débit (fibre optique)
• Fourniture de services de communication électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.

Ainsi, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver par délibération d’une part, le transfert de la compétence « Communications électroniques », et d’autre part, la modification des statuts correspondantes.

ORDRE DU JOUR N°15 : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIVOM DE LA SAUDRUNE POUR LES PRESTATIONS LIÉES A LA FOURNITURE D’ELECTRICITÉ.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’opportunité de constituer un groupement de commandes avec le SIVOM de la Saudrune, les communes de Seysses, Saint Clar de Rivière, Labastidette et la communauté de communes AXE SUD pour répondre aux besoins de leurs services pour toutes les prestations liées à la fourniture d’Electricité afin de respecter le code des marchés publics et optimiser les coûts.
Le type d’achat ou de prestation concerne les achats de fourniture en électricité.

Le coordonnateur du groupement de commandes est le SIVOM de la Saudrune.
Il est demandé au conseil d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur Bermond, Adjoint au Maire à signer avec le SIVOM de la Saudrune et les autres communes la dite convention.

ORDRE DU JOUR N°16 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE L’AGGLOMÉRATION
TOULOUSAINE.

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, qui vise à améliorer la qualité de l’air, a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 avril 2006. Conformément à l’article L.222-4 du code de l’environnement, ce plan a fait l’objet d’une évaluation en 2011.
Par ailleurs sur la période 2009 à 2013, l’agglomération toulousaine a présenté :

• de façon récurrente, à proximité des principaux axes de circulation, des dépassements des valeurs limites annuelles pour la protection de la santé humaine pour le dioxyde d’azote ;
• suivant les années, des dépassements, à proximité des principaux axes de circulation, des valeurs limites annuelles pour la protection de la santé humaine pour les particules PM10

Enfin, la France a fait l’objet de demandes d’information de la part de la commission européenne concernant le non-respect des valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote dans l’air.
Toulouse est une des zones du territoire français visée. La mise en place d’actions dans le cadre de la révision du PPA, visant à réduire les concentrations en dioxyde d’azote dans l’air, est un moyen de répondre à un probable contentieux européen sur le sujet.

Sur la base des conclusions de l’évaluation du PPA et de ce contexte, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé de lancer la révision du PPA. Le projet de plan a recueilli l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Garonne, le 27 janvier dernier.

Ainsi, en application de l’article R.222-21 du code de l’environnement, ce projet est soumis aux organes délibérants des communes, EPCI, du département et de la région, dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre du PPA. Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à émettre un avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine.

Le document est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées :
http://www.midi-pyrenees.developpem...

Ce projet de plan sera ensuite soumis à enquête publique.

ORDRE DU JOUR N°17 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 DU S.M.E.P.E.

ORDRE DU JOUR N°18 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SIAS (modification).

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a procédé à l’élection de M.CABANEL et Mme NAVARRO en qualité de délégués titulaires au SIAS et Mmes ROSSI et LOPEZ en qualité de suppléantes.
Il est proposé aujourd’hui de modifier cette délibération en désignant Mme ROSSI titulaire en lieu et place de Mme NAVARRO et Mme NAVARRO suppléante.

ORDRE DU JOUR N°19 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème
CLASSE

Il est exposé au conseil municipal la nécessité de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet suite à la fin d’un contrat à durée déterminée.
Il est demandé au conseil d’approuver cette proposition, d’autoriser le maire à mettre en œuvre cette décision et de prévoir les crédits budgétaires nécessaires.

ORDRE DU JOUR N°20 : RÉGULATION DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHEQUE
MUNICIPALE.
Il est proposé de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein du fonds de la médiathèque.

Pour que les collections proposées restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

• l’état physique des documents
• le nombre d’exemplaires,
• la date d’édition,
• la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
• l’existence ou non de documents de substitution.

Ainsi, il est demandé au conseil d’autoriser le responsable de la médiathèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

• suppression de la base bibliographique informatisée,
• suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront :

• être jetés à la déchetterie (recyclage)
• donnés à un autre organisme ou à une association (CCAS, écoles….)

Suite à chaque opération, un procès verbal sera établi par le responsable de la médiathèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la médiathèque.