CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014

Ordre du jour n°1 : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et installation en qualité de conseiller municipal de M. CHAMINANT
Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier reçu en mairie le 28/10/2014, Mme COMMINGE-MAURÉ Reine-Claude, élue sur la liste « Frouzins à Venir » a donné sa démission du conseil municipal dans les conditions prévues par l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, elle est remplacée par M.Antony
CHAMINANT, le suivant sur la liste précitée.
Il est proposé au conseil :

• de prendre acte de la démission de Mme COMMINGE-MAURÉ de son siège de conseiller municipal et,
• de prendre acte de l’installation de M.CHAMINANT en qualité de conseiller au sein du conseil municipal en procédant à la mise à jour du tableau du conseil municipal.

Ordre du jour n° 2 : Adoption du procès verbal du conseil municipal du 14/10/2014.

Ordre du jour n°3 : Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°2014-9 – Défense des intérêts de la commune suite à la requête présentée devant le tribunal administratif de Toulouse par Mme Delmas, représentée par Maître Briand, Avocat contre la délibération du 20 juin 2014 approuvant le règlement intérieur.
Maître Courrech Jean, Avocat représentera la commune dans cette instance.
Note : Nous vous exposerons dans un article ultérieur les raisons qui ont poussé nos élus à déposer plainte au Tribunal Administratif pour abus de pouvoir.

Décision n°2014-10 – Marché public de service à procédure adaptée – Dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux et assimilés.
Signature du marché avec l’entreprise SARL 3C Protection dont le siège social se situe 16 Route d’Agde 31500 TOULOUSE, pour un montant total de 2 526.00€ HT soit 3 031.20€ TTC (correspondant au prix des prestations demandées par année). Les prestations débuteront le 01/01/2015 pour une durée d’un an, reconductible 3 fois.

Ordre du jour n°4 : Désignation des représentants au conseil d’administration du collège P.Picasso.
Il est exposé la nécessité de désigner deux représentants élus pour siéger au conseil d’administration du collège Pablo Picasso de FROUZINS.
Il est proposé les candidatures de Joseph Carboné et Gisèle Chamson.

Ordre du jour n°5 : Création de postes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer les postes suivants :

• un poste d’ingénieur principal à temps complet, suite à avancement de grade.
• un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps complet, suite à la fin d’un contrat à
  durée déterminée.
  Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser le maire à mettre en oeuvre cette décision et de prévoir les crédits budgétaires correspondants.

Ordre du jour n°6 : Autorisation de recruter des agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans nos services.
Ainsi, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques et Entretien/Ecoles :

• 1 agent qui assurera les fonctions d’agent technique relevant du grade d’Adjoint technique
  2ème classe (catégorie C) à temps non complet (20h/hebdomadaire) pour une période de 7
  mois allant du 01/01/2015 au 31/07/2015.
• 1 agent qui assurera les fonctions d’agent technique relevant du grade d’Adjoint technique
  2ème classe (catégorie C) à temps complet (35h/hebdomadaire) pour une période de 6 mois.
• 1 agent qui assurera les fonctions d’agent de surveillance relevant du grade d’Adjoint
  technique 2ème classe (catégorie C) à temps non complet (17h/hebdomadaire) pour une
  période de 1 an allant du 01/01/2015 au 31/12/2015.
  Et pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité aux Services Techniques :
• 1 agent qui assurera les fonctions d’agent technique relevant du grade d’Adjoint technique
  2ème classe (catégorie C) à temps complet (35h/hebdomadaire) pour une période de 6 mois
  allant du 01/03/2015 au 31/08/2015.
• 1 agent qui assurera les fonctions d’agent technique relevant du grade d’Adjoint technique
  2ème classe (catégorie C) à temps complet (35h/hebdomadaire) pour une période de 6 mois
  allant du 05/02/2015 au 04/08/2015.

Ordre du jour n°7 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne
Travaux d’aménagement de pistes cyclables - Programme 2015 - Chemin Montbel à Frouzins.
Il est exposé au conseil municipal la nécessité de prévoir les travaux d’aménagement de pistes cyclables au titre de l’année 2015 chemin Montbel à Frouzins.
Le montant des travaux est estimé à 155 520, 00 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la réalisation de ces travaux et de solliciter l’aide financière du Conseil Général de la Haute-Garonne pour le financement de ces travaux.

Ordre du jour n° 8 : Décision Modificative n°4.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à une ouverture de crédits nécessaires à la cession d’une tondeuse pour un montant de 1 000 € :

• valeur nette comptable : 4 186 € aux comptes 675 et 215-71
• moins value : 3 186 € aux comptes 192 et 776
• prix de vente : 1 000 € au compte 775.

Commentaire : N’ayant pas pu noter en séance les corrections apportées par la majorité à un train d’enfer, nous ne pouvons que vous informer que ce point ne concernait pas la vente d’une tondeuse pour 1000 € mais une réaffectation de budgets de ligne à ligne pour un total d’environ 92 000 €. Cherchez l’erreur ! Nous nous sommes insurgés sur cette énième erreur et il nous a été répondu qu’il s’agissait d’une "petite erreur". Ne vous laissez pas impressionner par les reproches faites à nos élus d’inonder la mairie de courriers inutiles.

Ordre du jour n°9 : Prises en charge à l’inventaire communal.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été nécessaire d’acquérir :

Compte tenu de la valeur inférieure à 762,25 € de ces biens, de leur nature et leur durabilité, il est nécessaire de délibérer afin qu’il soit inscrit à l’inventaire communal et imputé en section d’investissement.

Ordre du jour n°10 : Actualisation des tarifs de location des salles municipales.
Monsieur le Maire expose la nécessité d’actualiser les tarifs des salles des fêtes qui n’ont pas été modifiés depuis le 01/01/2012.
Ainsi, il est proposé d’adopter les tarifs suivants :

Ordre du jour n°11 : Convention entre la commune et le bailleur social Promologis.
Dans sa volonté de réaliser des opérations de logements sociaux locatifs, la commune va saisir l’opportunité qui s’est présentée au travers d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). En partenariat avec la société HLM Promologis, une opération de renouvellement urbain peut permettre la réalisation de 23 logements sociaux rue du Fort. Pour ce faire, la société HLM Promologis va acquérir un bien immobilier situé 4 rue du Fort. Pour consolider cette acquisition, la société HLM Promologis a besoin d’une garantie de la commune qui s’engage à lui racheter le bien en cas de recours contentieux sur le permis de construire.

Ordre du jour n°12 : Droit de préemption urbain.
Le droit de préemption urbain (DPU) a été initialement institué dans la commune de Frouzins par délibération du conseil municipal en date du 03/08/1989.
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 25/09/2014, il est nécessaire de redéfinir le champ d’application territorial du droit de préemption urbain à Frouzins.
En application des articles L.211-1 et R.211-1 du Code de l’Urbanisme, il est proposé :

• d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur le nouveau périmètre des zones U et AU du
  Plan Local d’Urbanisme et,
• de charger Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’institution de ce
  droit :
• affichage en mairie de la délibération pendant 1 mois.
• Publicité dans 2 journaux diffusés dans le département.
• Diffusion dune copie de la délibération et du plan au directeur départemental des services fiscaux, au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance.

Ordre du jour n°13 : Convention entre la médiathèque municipale et la résidence Les Terrasses de Mailheaux.
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer une convention entre la médiathèque et la résidence Les Terrasses de Mailheaux dont l’objet est de proposer un prêt de livres réguliers aux lecteurs de la maison de retraite.