Le SITPRT [1] regroupe 12 communes : Castelmaurou, Frouzins, Lapeyrouse, Montberon, Pechbonnieu, Plaisance du Touch, Roques sur Garonne, Rouffiac, Saint Genies, Saint Loup, La Salvetat Saint Gilles, Seysses.

Chacun contribue financièrement au fonctionnement du SMTC [2]

Ordre du jour de cette réunion et commentaires

Election du nouveau président :

1 seul candidat, M. Escoula (président sortant) élu par 39 voies sur 45 votants. 6 votes « blanc ».

Composition du nouveau bureau :

Il est proposé un bureau composé de 1 président, 3 vice présidents, 1 trésorier et 5 membres. Il est admis que la représentation sera équilibrée entre les représentants des communes au nord de Toulouse et ceux des communes au sud de Toulouse.

Election du nouveau bureau :

Guy Bonhomme se présente au poste de 2e vice président avec un discours mettant en avant la nécessité de rechercher l’efficacité du réseau de transport en commun pour réduire l’usage de la voiture et les bouchons qui vont avec. M. Lery de Roques a été élu avec 29 voies. Il a mis en avant la nécessité de développer l’offre de bus pour Roques et demande une halte ferroviaire à Roques. Tout pour Roques. Les autres vice présidents n’ont pas eu à expliquer les raisons de leur candidature. Chacun d’eux était seul candidat au poste visé. Le trésorier a été désigné volontaire (pas de candidat). Pour l’élection des 5 membres, 7 personnes étaient candidates. Après discussion et tentative de faire une élection uniquement entre les 2 candidats de Frouzins (ce qui aurait été illégal), il a été proposé de porter le nombre de membres du bureau à 7. Guy Bonhomme est donc membre du Bureau.

Elections des 2 délégués au SMTC et du délégué au SMAT :

1 seul candidat pour le SMAT, M. Aubert de Seysses.

M. Escoula a failli oublier l’élection des représentants au SMTC (il est vrai que le résultat était connu d’avance pour la plupart des délégués). Les 2 délégués sont les 2 premiers vice-présidents M. Bacou et M. Lery.

Indemnités de fonction :

Il était proposé de reconduire les taux adoptés en 2005 pour le président et les 2 premiers vice-présidents. Guy Bonhomme fait remarquer qu’en 2005 le SITPRT regroupait plus de 30 communes et aujourd’hui seulement 12 et que cette baisse pouvait justifier une baisse du montant des indemnités. Après vote, les taux ont été maintenus. 1 élu de La Salvetat a proposé que si des objectifs (à définir) du SITPRT n’étaient pas atteints au bout de 3 ans, les indemnités de fonction ne seraient plus versées. Cette proposition n’a pas été accueillie favorablement.

Convention de mise à disposition de services entre la commune de Plaisance et le SITPRT :

La note explicative de cette délibération annonçait déjà (avant la réunion, et donc avant le vote) que le président du SITPRT serait M. Escoula. Plaisance fourni au SITPRT un mi-temps de secrétariat. La convention fixe les conditions de cette mise à disposition.

Approbation du PV du comité syndical précédent :

Un des points concernait une modification de l’objet social de la SPL SMAT (Société Publique Locale – Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine) qui devient « mise en œuvre de la politique de déplacement de ses collectivités territoriales actionnaires sur leur territoire ». Il est ajouté dans son périmètre d’action la compétence « pour l’exploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement ». Un autre point concernait l’adhésion à la SGGD que nous ne connaissons pas. A étudier.

Budget primitif 2014 :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 045 510.00€

Dépenses et Recettes d’investissement : 3 520.00€

La contribution des communes au SITPRT versées en dépenses au SMTC est de :

Ce qui représente environ 1€/mois et par habitant des communes du SITPRT. Bel effort pour le développement des transports en commun.

Les transports en commun coûtent apparemment cher à la collectivité.
Mais personne ne pense à calculer combien coûte aux citoyens l’usage de la voiture pour aller au travail (à la louche, 200 000 voitures x 30 km en moyenne par jour x 0.25 € par km x 200 jours par an = 300 M€, auxquels il faut ajouter les heures perdues dans les embouteillages, les accidents et le coût de l’entretien des routes.

A noter que la charge de personnel augmente parce que le SITPRT emploie un ingénieur territorial à temps partiel (1.5 ou 2 jours par semaine) qui est aujourd’hui payé par le SMTC. Cette provision ne sera peut être pas utilisée si le SMTC reconduit cette mise à disposition.

Le montant des indemnités d’élus (Président + 2 vice-présidents) représente la somme de 24 000 € pour 2014.

Budget adopté par la majorité.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 :

Fin de la réunion à 20h30.