Urbanisme et Aménagement du Territoire : les questions que vous nous avez posées
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Classées en différentes rubriques, voici les réponses :
La municipalité peut-elle décider demain de ne plus faire grandir Frouzins et de ne plus accueillir de nouveaux habitants ?
Non. D’une part, nous nous devons de créer des logements pour que les jeunes, nos enfants, ne soient pas contraints d’aller habiter encore plus loin de Toulouse. D’autre part, par solidarité, nous nous devons d’accueillir notre part des nouveaux habitants arrivant sur l’agglomération toulousaine, zone qui attire beaucoup de salariés en raison de son dynamisme économique.
Peut-on décider de rester un village péri-urbain et continuer à construire des pavillons sur de grandes parcelles de 1000m2 ou plus en consommant de nouvelles terres, jusqu’ici agricoles ?
Non, ceci conduit à un mitage urbain interdit par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et ne permet pas de construire les 80 logements par an qui devraient vraisemblablement être les objectifs du futur PLH (Plan Local de l’Habitat) d’Axe Sud pour Frouzins. Pour le SCOT, Frouzins est dans une zone dite ville intense et doit se développer de manière à devenir une ville plus dense, où habitations, services, commerces et transports en communs doivent être proches.
Frouzins va devoir grossir mais qu’en est -il des aménagements qui vont en découler comme les crèches, halte-garderie, écoles maternelles et primaires, collèges, maisons de retraites, sans parler des voies de déplacements. Va-t-on s’en préoccuper après quelques années au rythme de 80 logements/an sur Frouzins ?
Il est évident que les perspectives de croissance démographique demandent un vrai effort d’anticipation de la part des autorités municipales. C’est un exercice difficile, en raison des contraintes budgétaires d’une commune. Tout nouvel équipement collectif demande un financement et comme le contexte est à une baisse des subventions des collectivités locales et des dotations d’Etat, il va falloir être inventif. Néanmoins, une commune gérée de façon responsable, se doit d’avoir comme objectif d’équilibrer cette croissance démographique et les aménagements collectifs. Pour cela, nous veillerons à avoir une vision large, globale et à l’écoute des problèmes qui pourraient se présenter. Anticiper l’avenir, c’est la fonction des élus.
Pourquoi préserver les terres agricoles sur les communes périurbaines : ne peut-on pas construire sur ces terres et réaliser la production agricole loin, à la campagne ?
Il faut préserver les terres agricoles à la fois sur les communes péri-urbaines et "à la campagne". Il faut développer, à proximité des grandes villes, une agriculture destinée à approvisionner le marché local en produits frais, à la fois dans un souci de qualité et pour favoriser un mode de consommation moins polluant (gaz à effet de serre produits par les transports)
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est-il l’émanation d’une commission du Grand Toulouse qui ne concerne pas Axe Sud ?
Non, les SCoT concernent de grandes aires urbaines : pour l’agglomération Toulousaine, au sens large, il y en a 4 : le SCoTC Central, le SCoT du Nord Toulousain, le SCoT du Lauragais et le SCoT du Pays du Sud Toulousain. Ils forment ensemble " l’interscot" (339 communes). Toutes les communes appartiennent forcément à un SCoT. Pour Frouzins c’est le SCoT Central.
Le SCoT ne donne-t-il que des indications d’aménagements du territoire et est-ce la commune qui décide son PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?
Non, le SCoT, qui respecte les principes généraux du code de l’urbanisme, fixe pour 10 ans (2013-2023) les orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. A partir d’un diagnostic préalable, le SCoT a pour objet d’établir un projet d’aménagement et de développement durable pour le territoire et de fixer ensuite les conditions de mise en œuvre de celui-ci. La commune doit s’y conformer.
Le SCoT est-il élaboré par des techniciens qui suivent des règles d’urbanisme sans concertation avec les élus ?
Non, par la composition même du Syndicat Mixte qui élabore ce SCoT (représentants -des élus- des différentes collectivités, partenaires institutionnels, administratifs et techniciens) ce document est le résultat de longs processus de négociations entre des règles nationales d’urbanismes, d’habitats, de transports ou d’environnements et les projets locaux des communes.
Développer la ville intense, est-ce faire de Frouzins une ville composée de barres d’immeubles ?
Non, l’habitat pavillonnaire n’est pas incompatible avec la ville intense, mais il faut "se serrer un peu" ; des petits habitats collectifs à taille humaine sont aussi un bon compromis permettant de densifier l’habitat en garantissant aux habitants des conditions de vie agréables.
D’autres formes d’habitat sont à envisager et à promouvoir, telles que les éco-quartiers, l’habitat coopératif, qui peuvent permettre d’allier densité et qualité de vie.
Est-ce que "ville intense" implique les quartiers populaires de grands ensembles de Toulouse construits dans les années 60, où la densité de population est très forte ?
Non bien sûr, les urbanistes ont tiré les conséquences de ces ensembles que l’on essaie même de supprimer ces dernières années. La ville intense de demain sera très différente de ces grands ensembles. Entre autre, grâce à la concertation et à la participation des concitoyens au travers de la démocratie participative.
Comment une ville plus intense pourra être plus agréable à vivre au quotidien pour ses habitants ?
Réduire les déplacements en réduisant la distance entre les lieux d’habitation et les commerces, les écoles ou les équipements de loisirs permet de ne plus utiliser systématiquement la voiture pour ce faire ; cela permet aussi aux enfants/adolescents de se déplacer de manière autonome si les modes de déplacement doux font l’objet d’une priorité d’aménagement de la part de la municipalité. C’est une ville aussi où l’on rapproche l’habitat et l’activité économique et professionnelle. C’est une ville plus vivante et plus animée, où on a plaisir à se retrouver dans des espaces publics et non plus seulement derrière sa télévision ou le mur de son jardin.
Si, malgré tout, de nouvelles terres agricoles sont prises, la commune a-t-elle la possibilité d’imposer des règles d’urbanismes pour que l’on ne voit pas pousser des « cages à lapins » ( hauteur maximum, grandes terrasses obligatoires, espaces verts minimum, normes thermiques et acoustiques...) ?
Oui, en partie, la municipalité peut favoriser, par ses règles d’urbanisme, que les nouvelles constructions tendent vers ces principes : privacité, espace, isolation, verdure..Des solutions/compromis architecturaux et d’aménagement existent, il faut que tout programme, même dense, garantisse aux habitants de bonnes conditions de vie.
Y-a-t-il des obligations de quotas de logements sociaux ?
Oui, jusqu’à 2013, la loi SRU fixait comme objectif 20% de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants. La loi ALUR de 2013 a fait monter ce taux à 25% pour les communes situées dans les agglomérations où le marché immobilier est tendu, dont l’agglomération toulousaine. En cas d’objectifs (intermédiaires et finaux) non atteints, la commune se verra infliger des pénalités financières, voire la prise de contrôle, par le préfet, de la programmation des constructions comme c’est le cas à Seysses actuellement.
Atteindre 25% de logements sociaux en 2025 comme le prévoit la loi ALUR, est-ce possible à Frouzins ?
C’est très compliqué. Aujourd’hui, la ville à 11.5% (environ) de logements sociaux. Pour atteindre l’objectif des 25% en 2025 fixé par la loi, il faudrait que tout nouveau programme d’urbanisation comporte la part de 77% de logements sociaux. Au rythme de construction de 80 logements/an, cela nécessiterait 62 logements sociaux/an. Ceci n’est bien évidemment ni souhaitable, ni envisageable. Notre commune ayant pris beaucoup de retard sur le logement social, les difficultés se sont amoncelées.
Un logement social, est-ce réservé à des populations en grande difficulté sociale ?
Non, les statistiques de l’INSEE pour 2011 indiquent que 43% des ménages frouzinois sont des bénéficiaires potentiels de logements sociaux.
Les habitants des logements sociaux, est-ce que cela coûte plus cher à la commune que les autres ?
Non. Les habitants des logements sociaux paient leur taxe d’habitation comme les autres et s’agissant de la taxe foncière (TFB), l’Etat compense l’exonération de TFB des logements détenus par les Offices d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) (de même, il compense les exonérations de TFB pour les contribuables âgés de plus de 75 ans et disposant de faibles revenus). Toutefois, les tarifs des cantines et autres services municipaux et intercommunaux étant fixés en fonction des revenus, les habitants à faibles revenus paient moins que les habitants plus aisés.
La municipalité a-t-elle tous pouvoirs et tous devoirs sur l’ensemble des voiries qui sillonnent la commune ?
La municipalité a à sa charge l’entretien et l’aménagement des routes communales. Les routes départementales sont elles à la charge du département : même si elles traversent le village, tout projet d’aménagement doit recevoir l’aval du Conseil Général. A Frouzins, l’entretien et l’aménagement de la voirie municipale est réalisé par le pool routier du SIVOM de la Saudrune.
Frouzins a-t-elle des représentants dans les instances de Tisséo et donc peut-elle peser efficacement sur les choix des transports en communs ?
Frouzins est membre du Syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine ou SITPRT, lequel est représenté au sein de Tisséo-SMTC qui est le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine.
Ceci ne lui confère pas pour autant un grand pouvoir. A titre d’exemple, la desserte par des bus TISSEO d’une nouvelle zone urbaine, par prolongement d’une ligne par exemple, n’est acceptée par TISSEO que si la densité par habitant de la zone desservie est suffisante. C’est pour cela que le quartier de Tréville, malgré les promesses, n’est pas relié au réseau. Frouzins (et Axe Sud) peut par contre mettre en place des navettes (cela peut être fait en partenariat avec TISSEO, par l’intermédiaire des TAD - Transport à la Demande) qui permettent aux habitants des quartiers éloignés des lignes régulières, de les rejoindre.
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