Conseil Communautaire du 27 janvier 2015 : Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance :

CC 2015 01 27 Sec seance

Introduction :

CC 2015 01 27 Début

1 - Administration Générale

Création d’une conférence intercommunale dans le cadre de la convention d’entente entre la Communauté de communes Axe Sud et le SIVOM de la Saudrune.

Par délibération n° 2014-09-75 en date du 26 septembre 2014, le conseil communautaire a approuvé la signature d’une convention d’entente intercommunale entre la Communauté de communes Axe Sud et le syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune pour l’exécution des missions de service public relatives au traitement des déchets et élimination des boues.
Dans ce cadre, une conférence de l’entente doit être mise en place en tant qu’organe consultatif chargée de débattre des questions d’intérêt commun.
Ainsi, la convention de l’entente fixe notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entente, les règles de convocation de la conférence, etc...
Ces nouvelles dispositions entrainent la modification de la convention signée.
Dans ce cadre, il convient d’abroger la délibération n° 2014-09-75 et délibérer sur la passation et la signature d’une convention d’entente intercommunale entre la Communauté de communes Axe Sud et le syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune.
De plus, il convient de procéder, à bulletin secret, à la désignation de 3 membres du conseil afin de représenter la Communauté de communes Axe Sud au sein de la Conférence intercommunale.
Cependant, à l’instar de la délibération prise en 2014, la notion de prise illégale d’intérêt ne joue pas en l’occurrence, car les deux entités sont des personnes publiques et le domaine, objet de la convention ne relève pas du champ concurrentiel. Tous les conseillers communautaires sont donc admis à délibérer.

Mme Moran, Mr Chatonnay et Mr Pace représenteront la communauté de communes dans cette conférence.
Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ1

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ1 Vote

Note : Le conseil a décidé que ce vote pouvait être à main levée.
Nous nous abstenons.

2 - Administration Générale

Annulation de la délibération n° 2014-12-91 relative à la prise de la compétence en matière d’établissement et exploitation d’infrastructure et de réseaux de communications électroniques et autorisation d’adhésion à la future structure porteuse en charge de l’aménagement numérique du territoire.

Par délibération n° 2013-10-86 du 29 octobre 2013, le conseil communautaire de la Communauté de communes Axe Sud a donné un accord de principe afin de participer au développement du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui aura pour conséquence la réalisation d’un réseau fibre optique sur l’ensemble du territoire et dont la réalisation a été confiée au Conseil Général de Haute Garonne.
Par délibération n° 2014-12-91 du 9 décembre 2014, le conseil a validé la prise de compétence en matière d’établissement et exploitation d’infrastructure et de réseaux de communications électroniques et autorisation d’adhésion à la future structure porteuse en charge de l’aménagement numérique du territoire.
Par courrier du 12 janvier 2015, la préfecture de la Haute-Garonne nous fait part d’observations sur la délibération précitée au titre du contrôle de légalité.
En effet, la délibération précitée, prise au vu d’un modèle de délibération fourni par le Conseil Général, appelle plusieurs observations, d’une part, sur l’objet de l’extension de compétences et la modifications des statuts, et d’autre part, la nécessité de distinguer l’adhésion ultérieure à une structure porteuse qui donnera lieu à un autre vote.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ2

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ2 Vote

Nous votons Pour.

3 - Administration Générale

Modifications des statuts  : rajout des titres des groupes de compétences et prise de la compétence en matière de « Communications électroniques ».

Cette délibération intervient suite à l’annulation de la délibération n° 2014-12-91, à la demande du sous-préfet de Muret, au titre du contrôle de légalité.
Afin de permettre l’application du plan France Très Haut Débit-Réseaux d’Initiative Publique au niveau local, le Conseil Général de Haute Garonne, conformément à l’article L1425-2 du CGCT, a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit.
Ce déploiement intègre l’utilisation de 4 technologies adaptées en fonction des particularités des territoires, pour un montant total d’environ 500 M€ HT :

• la fibre optique
• la montée en débit sur l’ADSL
• le Wimax (réseau radio)
• le satellite

La réalisation du déploiement réalisé par le CG 31 est prévue en trois phases :

• 2015-2020 : raccordement de près de 80% des foyers de Haute Garonne en fibre optique. Débit minimal de 4 Mbits/s à la quasi-totalité des foyers et entreprises. Coût global estimé :
  179,3M€
• 2020-2025  : raccordement de près de 93% des lignes en très haut débit
• Au-delà de 2025 : desserte de la quasi-totalité de la Haute Garonne.

La mise en œuvre du SDAN nécessite la prise de la compétence « Communications électroniques » de l’article L1425-2 du CGCT par la Communauté de communes Axe Sud et entraine une modification des statuts à l’article 6, comme suit :
Insertion de la compétence « Communications électroniques » dont le contenu est le suivant :

• Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et
  notamment :
  • Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes,
    chambre de tirage …) et des câbles (fibre optique …) ;
• Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :
  • Mise à disposition de fourreaux,
  • Location de fibre optique noire,
  • Hébergement d’équipement d’opérateurs,
  • Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet,
  • Accès et collecte à très haut débit (fibre optique),
• Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de
  carence de l’initiative privée.

Le Président demande également au conseil communautaire de rajouter les titres des groupes de compétences pour une meilleure lisibilité.
Conformément aux articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT, ces propositions de modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres.
En effet, l’extension de compétences et le rajout de titres, prononcés par arrêté préfectoral, sont subordonnés aux conditions de majorité suivante :

• 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population
  ou
• moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.
Si la majorité qualifiée requise est atteinte, le préfet autorise la modification des statuts.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ3

Questions :

CC 2015 01 27 ODJ3 Q1

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ3 Vote

Nous votons Pour.

4 - Ecole de musique

Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique au titre de l’année 2014-2015.

Compte tenu de la classification en type 3 de l’école de musique Axe Sud proposée par l’ADDA 31,
Compte tenu de la mise en oeuvre du projet d’établissement,
Compte tenu du rayonnement intercommunal et départemental de l’établissement,
Compte tenu des investissements d’instruments dédiés aux prêts des élèves,
Compte tenu de l’augmentation constante des adhérents de l’école de musique,
Compte tenu de l’augmentation d’heures d’interventions musicales en milieu scolaire,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de solliciter une subvention de 32 000€ auprès du Conseil Général pour l’année scolaire 2014-2015 en cours.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ4

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ4 Vote

Nous votons Pour.

5 - Aménagement du territoire

Création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols et autorisation de signature au Président des conventions pour la mise en place du service entre la Communauté de communes Axe Sud et les communes membres.

Il est rappelé qu’à compter du 1er Juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ne sera plus effective pour les communes compétentes situées dans des EPCI de plus de 10 000 habitants.
D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Maire en tant qu’autorité compétente pour délivrer les ADS au nom de la commune, peut charger des actes d’instruction :

• les services de la commune,
• les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,
• une agence départementale,
• les services de l’Etat si la commune en remplit les conditions.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.

A compter du 1er Juillet 2015, une organisation adaptée de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) devra être trouvée pour les communes du territoire ne pouvant plus faire appel aux services de l’Etat.

Considérant qu’il est financièrement et techniquement peu opportun pour chaque commune de mettre en place son propre service d’instruction, la Communauté de communes Axe Sud propose d’apporter une assistance aux communes compétentes du territoire en mettant en place un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

L’instruction des ADS n’étant pas une compétence mais une mission opérationnelle, sa mise en commun à l’échelle communautaire d’effectue en dehors du cadre d’un transfert de compétence.
A ce titre, l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales précise "qu’en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de service commun". Selon cet article, les services communs peuvent être chargés de différentes missions opérationnelles ainsi que "de l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune".

Les services communs sont gérés par l’EPCI à fiscalité propre, les communes membres sont libres d’adhérer à ce service. Les relations entre le service commun et la commune adhérente sont réglées par convention.
L’adhésion des communes à ce service commun d’instruction ne modifie en rien les obligations du Maire relatives aux ADS, à savoir, entre autre, l’accueil des pétitionnaires, l’enregistrement des dossiers, l’affichage et autres missions spécifiées par convention.
Le service commun des ADS sera chargé d’instruire les actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence du Maire :

• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager,
• déclarations préalables,
• certificats d’urbanisme opérationnel (L.410-1 b du code de l’urbanisme),
• certificats d’urbanisme de simple information (L.410-1 a du code de l’urbanisme) à la carte.

Le service commun des autorisations du droit des sols (ADS) assure l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter de la transmission par le Maire jusqu’à la proposition de décision.
Afin de permettre l’exécution du service commun d’instruction des actes d’urbanisme au nom d’une commune, une convention devra être établie entre la communauté de communes et chaque commune membre.
Une convention de mise à disposition du service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme de la communauté de communes Axe Sud est proposée à ses communes membres. Elle précise, entre autre, le champ d’application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement.

Nous précisons que la participation de chaque commune à ce service se calculera de la façon suivante :

• 30% en fonction du nombre d’habitants
• 70% en fonction du nombre de dossiers instruits par le nouveau service

Il n’y aura pas de compensation de l’Etat pour ces dépenses qui seront donc intégralement à la charge des communes.
La DDT assurera un biseau pour le traitement des dossiers jusqu’au 31 Mai 2015.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ5

Question 1 :

CC 2015 01 27 ODJ5 Q1

Question 2 :

CC 2015 01 27 ODJ5 Q2

Question 3 :

CC 2015 01 27 ODJ5 Q3

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ5 Vote

Nous votons Pour

6 - Aménagement du territoire

Désignation des représentants de la Communauté de communes Axe Sud à l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse.

Suite à l’adhésion de la communauté de communes Axe Sud à l’EPFL du Grand Toulouse (délibération n° 2014-12-92 du 9 décembre 2014) et afin de permettre la représentativité de la collectivité au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’EPFL, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Mr Pace et Mr Léry sont désignés pour représenter notre communauté de communes.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ6

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ6 Vote

Nous nous abstenons.

7 - RESSOURCES HUMAINES

Création des postes

• Compte tenu de la création d’un service commun d’instruction des actes d’urbanisme au 1er mai 2015 (cf point 5 de cet article), il convient de créer deux postes :
  • Instructeur du droit des sols encadrant à temps complet,
  • Instructeur du droit des sols à temps non complet (17.5h).
• Compte tenu de la nécessité de renforcer l’équipe santé du service petite enfance, il convient de créer un poste de coordinatrice santé à temps non complet (17.5h),
• Afin de stagiairiser un agent du service petite enfance en poste depuis 2013, il convient de créer un poste d’aide auxiliaire à temps non complet (30h).
• Afin de procéder aux avancements de grade pour l’année le 1er semestre 2015, il convient de créer les postes correspondants.

• Création de deux emplois permanents pour assurer les fonctions de :
  • Instructeur du droit des sols encadrant à temps complet,
  • Instructeur du droit des sols à temps non complet (17.5h),

L’emploi d’instructeur encadrant pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique ou administrative, relevant du cadre d’emploi des techniciens ou rédacteurs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’emploi d’instructeur pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique ou administrative, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques ou adjoints administratifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Président précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ7 1

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ7 1 Vote

• La création d’un emploi permanent de coordinatrice santé à temps non complet (17.5h) pour assurer :
  • le suivi médical des enfants
  • veiller au respect de toutes normes d’hygiène et de sécurité dans les structures petite enfance.

Cet emploi pourrait être pourvu par des fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, relevant du cadre d’emploi des infirmier(e)s en soins généraux ou du cadre d’emplois des puéricultrices.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’infirmier(e) ou d’infirmière-puéricultrice.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Président précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ7 2

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ7 2 Vote

• La création d’un emploi permanent d’aide auxiliaire à temps non complet (30h)

Cet emploi pourrait être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière médico-sociale, relevant du cadre d’emploi des agents sociaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme : le CAP petite enfance.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Président précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ7 3

Correction :

CC 2015 01 27 ODJ7 3 Correction

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ7 3 Vote

• La création des postes nécessaires aux avancements de grade pour le 1er semestre 2015 :

Le Président précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Présentation :

CC 2015 01 27 ODJ7 4

Vote :

CC 2015 01 27 ODJ7 4 Vote

Nous votons Pour chacune de ces créations de postes.

8 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 9 décembre 2014

On a failli oublier d’approuver le procès verbal du conseil précédent !

CC 2015 01 27 Approbation PV

Nous votons Pour

QUESTIONS DIVERSES

Information sur les marchés publics attribués en décembre 2014 pour lesquels le conseil communautaire avait donné autorisation au Président de signer en séance du 9 décembre.

2014 :

• Traitement des ordures ménagères (MP n° 2014 PT 03)
• Réhabilitation des bâtiments administratifs d’Axe Sud (MP n° 2014 PT 04)
  • Lot N° 1 - Bureau de contrôle
  • Lot N° 2 - Mission SPS
• Collecte, évacuation et traitement des déchets d’un centre commercial d’un centre commercial pour le compte de la communauté de communes Axe Sud (MP n° 2014 PT 05)

Marchés publics :

CC 2015 01 27 Info1 Marchés

Précisions sur les délibérations à prendre dans les communes pour le droit des sols

CC 2015 01 27 Info2 Droit sol

Vœux aux agents

Le Président déplore l’absence d’un grand nombre d’élus à cette occasion.
Pour notre part, nous n’avions pas reçu de relance de la part des services Axe Sud et ne l’avons pas noté dans nos agendas.
Nous aurions apprécié partager ce moment avec tous les agents et nous espérons que cela sera possible l’année prochaine.

CC 2015 01 27 Info3 Voeux

CC 2015 01 27 QD1

Minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat du 7 Janvier à Charlie Hebdo

CC 2015 01 27 Minute Charlie

Arrêt de la collecte des déchets verts sur la commune de Frouzins

Nous posons la question au conseil communautaire si, comme le prétend le maire de Frouzins, des discussions sont engagées avec Axe Sud pour proposer une solution de remplacement pour cette collecte.
Nous nous faisons l’écho en séance du mécontentement des citoyens suite à cet arrêt brutal.
Mr Bertrand répond avec les mêmes déclarations que son discours.
Mr Pace nous informe qu’il vient juste d’être informé de la démarche et que des discussions auront lieu.

Discussion :

CC 2015 01 27 QD2

Rapport de synthèse des étudiants de Polytechnique Tours sur les modalités de transport sur le territoire

Nous demandons si ce rapport est accessible et si il est possible d’en obtenir une copie. Mme Matheu nous confirme qu’elle se renseignera auprès de l’école.

CC 2015 01 27 QD3 Communication rapport

Questions sur la convention signée entre Axe Sud et le Sivom de la Saudrune

• Pourquoi y’a-t-il une mention "sauf pour cultures maraîchères" sur la note du Sivom concernant le compost vendu sur la plateforme ?
  Mr Bertrand en tant que Président dudit Sivom tente de répondre mais sans réellement apporter de réponse.

CC 2015 01 27 QD4 Compost

• Le protocole de convention précise que les OGM sont interdits sur la plateforme : qu’est ce qui est prévu si cela arrive ? Comment garantissez vous l’absence d’OGM sur la plateforme ? Nous précisons que les OGM ont la fâcheuse tendance à contaminer les champs et jardins voisins de ces cultures. Les citoyens sont donc dans l’incapacité de garantir que leur déchets verrts sont sans OGM si ces cultures ne sont pas réellement interdites sur tout le territoire.
  Là encore la réponse (ou plutot la non réponse) est d’un vide abyssal.

CC 2015 01 27 QD5 OGM

Question du public sur l’utilisation des logiciels libres existants pour gérer les problématiques évoquées plus haut ?

Mme Matheu répond que ce sujet est à l’étude à Axe Sud de façon globale. Elle évoque même la possibilité de s’orienter vers l’Open Data.

CC 2015 01 27 QD6 Logiciels libres