Conseil municipal du 10 Décembre 2015

jeudi 10 décembre 2015
par Camille COLLET-BOURDON
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Compte rendu du conseil municipal du 10/12/2015

2 modifications sont proposées avant le début du conseil :

Un document est apporté sur l’ordre du jour n°16

Les admissions en non valeurs

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 24 septembre 2015
Mr BONHOMME demande les réponses qu'il n' a pas reçues et qui lui avait été promises. Sur les points des travaux qui ont été fait sur le chemin de Montbel: description des travaux sur chemin de Montbel. Mr Le Maire répond: qu'une piste cyclable va être créée d'un côté et que des modifications des trottoirs, du fossé pour l'infiltration des eaux pluviales, de l'éclairage électrique sont prévus... Le but étant la jonction par piste cyclable et piétons entre les zones de Tréville/ Montbel / jusqu'au centre ville, plus tard. En réponse à notre question concernant l'état du réseau d'assainissement, M. le Maire répond que celui-ci a été repris, avec changement des "tabourets" pour assurer l’étanchéité du réseau.
Ordre du jour n°1 : Rapport d’activités 2014 du SIVOM de la Saudrune.

Rapport d’activités 2014 du SIVOM de la Saudrune

Celui ci est présenté par Mr Delahaye Christophe, directeur général du SIVOM.
Consultez le rapport :

Bilan activités 2014 Sivom Saudrune

Il est rappelé que certains services sont en commun sur différentes communes comme par exemple: -* le groupement pour le carburant qui représente environ 237 000 L/an (ce qui est en augmentation par rapport à l'année précédente). -* la réhabilitation du gymnase qui est partagé avec Seysses.
Sur l’année 2013/2014 adhésion compétences funéraires.

Compétences gérées :

Eau potable :
Finalisation de l’opération de télé-relevés qui permet de connaître la consommation horaire et ceci afin de détecter des fuites éventuelles. Il y a eu remplacement de 12 000 compteurs qui ont également aider à limiter les contentieux.

Le prix de l’eau est progressif : <10 m² ; <10-500> ; >500m2
Mme Lampin intervient en demandant si il y a des problèmes connus avec la pression de l'eau car il semble que ce soit le cas dans le quartier de la Prade. Un courrier à été adressé et qui à ce jour n'a pas de réponse. Mr Bonhomme intervient et propose une réflexion sur l'utilisation de l'eau fluviale pour la consommation de l'eau non potable et ceci pour utiliser moins d'eau à assainir (comme pour les toilettes par ex). Ceci est à ce jour est interdit par la loi pour des raisons de risques sanitaires ...
Assainissement :
Le prix de l’assainissement est également progressif : <10 m² ; <10-500> ; >500m2

Une station d’épuration à été réalisée sur St Clar de Rivière.
Il est rappelé que TOUS les déchets sont traités sur place et que 16 000 tonnes de déchets verts sont traités.

Aménagement hydraulique :

Entretien des aires de voyages : Elle dépend de Toulouse métropole
Il existe 28 places sur Frouzins-Plaisance.
Le déficit est chronique sur ces équipements et est lié au fait que les occupants ne paient pas les coûts et droits des places : Frouzins à participé à hauteur de 20v000€.

Entretien de bâtiments :

Gymnase de Frouzins
Voirie

Le traitement des déchets : Ils ont été repris par AXE SUD.

Ordre du jour n°2 : Demande d’adhésion de la commune de Le Fauga au Sivom de la Saudrune.

La ville du Fauga qui était à Axe Sud et qui est passé à la CAM a demandé à adhérer au Sivom.
Mr Novales demande des informations sur l'état des biens, l'état des finances et la durée du contrat avec la Lyonnaise: Cette ville de 1400 habitants a une station d épuration parfaite et qui a une capacité de remboursement de 4 années (au lieu de 10 à 12 ailleurs). L'objectif étant d'atteindre une homogénéité en matière de gestion et d'organisation avec les 6 communes. Le contrat avec la lyonnaise est un contrat d'exploitation et se termine en 2017. La tendance du gouvernement est que cela reste une compétence des communes (ne passe pas dans le privé). La réflexion de l'état porte également sur l'unification du secteur de l'eau potable et de l'assainissement car c'est le même métier, les même traitements.
Pas de transfert de personnel.
Approuvé
Ordre du jour n°3 : Avis de la commune concernant le projet du schéma départemental de la Saudrune.

Le schéma serait composé de 5 communes et s’étendrait jusqu à LABARTHE SUR LEZE.
Mr Chaminant intervient en soulevant un manque de clarté et d informations. Mr Saint-Criq répond qu'il est fourni ce qui à été adressé par le préfet et simplement ce qui concerne notre territoire. A la question si il y a des élus qui nous représentent à la commission CDCI. la réponse est le président d'Axe SUD plus une personne. Il est expliqué qu'il va y avoir des transferts de compétences vers les inter-communautés à différentes échéances (par exemple pour 2020 les compétences de l'eau et de l'assainissement). La volonté est de regrouper les communes de même tailles . Mr Novales demande ce qui permet de dire que tout va s'articuler autours du SIVOM de la Saudrune … La réponse est que cela est dû à sa localisation, sa taille et c'est celui qui a le plus de compétences.
Ordre du jour n°4 : Décision modificative n°3.
Approuvé
Ordre du jour n°5 : Axe Sud - Fonds de concours - Giratoire situé sur la RD42 en limite des communes de Frouzins et Roques sur Garonne.
Mr Bonhomme fait une remarque qu'il pourrait être utilisé la somme de 50 000 € pour l'aménagement des «modes doux». Approuvé
Ordre du jour n°6 : SDEHG Rénovation de coffres de commandes d’éclairages public vétustes.
Approuvé Nous posons la question sur qui prend en charge la rénovation. Il est répondu que ce sont les techniciens du SDEHG. Nous redemandons à ce qu'un dispositif d'extinction la nuit soir installé.
Ordre du jour n°7 : SDEHG Rénovation de l’éclairage public avenue de Gascogne et avenue du chêne vert.
Nous demandons si ces nouveaux éclairages sont à LED: pas de réponse. Idem pour la demande de détecteurs sur les traversées piétons. Concernant l'extinction des éclairages publics la nuit, nous demandons le bilan du test effectué depuis 3 mois.
Bilan du sondage réalisé à l’issue du test d’extinction :

Résultat sondage extinction éclairage public

Ordre du Ordre du jour n°8 : Rétrocession d’une concession de cimetière.
Approuvé
Ordre du jour n°9 : Prises en charge à l’inventaire communal.
L'éclairage du local des élus de l'opposition est soulevé; en effet celui ci est le seul à avoir une horloge afin que les lieux ne soient plus éclairés après 20h. Nous nous étonnons que cette horloge ne soit pas inscrite à l'inventaire communal.
Ordre du jour n°10 : Actualisation des tarifs de location des salles des fêtes Latapie Bas.

Le tarif n’avait pas été fixé : du lundi au jeudi 80€.
Mr Le maire explique que cette salle est particulièrement louée par les jeunes. Mr Chaminant soulève le fait que cette salle n 'est pas adaptée aux réunions à cause des problèmes d'insonorisation, il lui est répondu que des travaux de rénovation sont prévus ultérieurement. Approuvé
Ordre du jour n°11 : Approbation de l ’agenda d’accessibilité programmée des établissement recevant du public de la commune.
Mr Novales intervient en soulevant que l'agenda est beaucoup trop long et il est demandé une commission avec un réel débat. Mr Saint-Criq répond que les commissions ne sont pas des lieux de décisions. L'exemple des portes de la mairie est pris: en effet cela paraît illogique mais cela ne fait pas partie de la loi.
Ordre du jour n°12 : Rapport annuel de la commission communale d ’Accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission est représentée par Mr Le maire, des membres élus et des membres extérieurs; Elle exerce sa mission définie en amont, adresse le constat de l'état de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, établie un rapport présenté au conseil municipal, tiens à jour une liste des établissements accessibles aux handicapés, fait des propositions d'amélioration de l'accessibilité… Les thématiques sont diverses comme: l'information et rencontre des commerçants, une permanence pour le public à la mairie,la diffusion d'article dans le journal….
Ordre du jour n°13 : Rétrocession des voiries et dépendances de l’opération Les Amandiers-Nexity.

Pas de question
Approuvé
Ordre du jour n°14 : Autorisation de recruter des agents non titulaires compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité.
Approuvé 3 abstentions
Ordre du jour n°15 : Création de poste.

Dû à des avancements de grades.
Mme Lampin demande si les agents ont demandé une augmentation du temps de travail et remarque qu'il serait bon d'arriver au 35 h; il lui est répondu que dès qu'il en est possible le temps de travail est revu à la hausse. Approuvé 1 abstention
Ordre du jour n°16 : Vœu relatif à un engagement de la ville de Frouzins en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique.
Mme Lampin intervient en expliquant que cela est bien de dé-financer les énergies fossiles mais que cela lui pose problème de parler de financiarisation internationale en ce qui concerne les énergies renouvelables. Mr Le Maire répond que nous ferons à notre niveau des efforts pour changer les modes de consommations et s 'engager à diminuer nos consommations. Approuvé 3 abstentions
Le moment pour les questions diverses n ’est pas proposé, mais nous interpellons la majorité :
Mme Bourdon demande pour quelles raisons les élus de l'opposition n 'ont pas été conviés pour les élections départementales. Il n'est pas donné de réponse. 3 questions diverses sont demandées, or les élus majoritaires sortent de la salle . Il s'agissait: -*Le sujet des habitants de la rue du fort. -*Le sujet de la façon dont s'est déroulée la soirée d'attribution des salles envers certaines association qui n'ont pas eu le droit d'en réserver. -*(pas de temps pour la 3 ème)

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