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jeudi 29 octobre 2015
par  MC. Delmas

Conseil Axe Sud - 30 Juin 2015

1 - ADMINISTRATION GENERALE
Validation de la démarche d’élaboration d’un agenda de l’accessibilité programmée (Ad’ap) des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie et installations ouvertes au public (IOP)
Les dispositions de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances imposent (...)

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